ET : Les syndicats ci-après, affiliés à des organisations représentatives sur le plan national :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
X, Délégué Syndical
La Confédération Française des travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par
X, Déléguée Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La négociation annuelle obligatoire dans le cadre de l’article L2242-1 du code du Travail pour l’exercice 2026 a été engagée le 27/02/2026 et s’est poursuivi le 09/03/2026.
Les négociations ont abouti à un ensemble de dispositions qui s’articulent comme suit :
ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Parefeuille Provence.
ARTICLE 2 : REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 2.1 : NEGOCIATION DES SALAIRES
Par rapport au contexte économique actuel, il n’y aura pas d’augmentation générale de la masse salariale sur 2026. Les parties conviennent, toutefois, de poursuivre le calcul de la prime de nuit et de la prime de dimanche.
Aussi, l’heure travaillée de nuit est rémunérée à 115% du taux horaire du salarié, l’heure de dimanche est rémunérée à 155% du taux horaire du salarié.
Si ce mode de calcul s’avère moins avantageux pour le salarié que le calcul conventionnel ce dernier sera alors appliqué.
La prime de production 2025 sera conduite à l’identique sur 2026. La prime de production pour le personnel de production sera fonction de la quantité, de la qualité, de la casse cuite, de la casse crue et de l’assiduité.
Pour l’année 2026, cette prime sera d’un montant de 1000€ (1100 € avec le Bonus Qualité) avec les objectifs suivants :
30% de la prime sera en fonction de la
quantité. Pour l’année 2026, l’objectif est de 9000 m2/jour (sortie Four)
20% de la prime sera en fonction de la
qualité. Pour l’année 2026, l’objectif est 95.50% de 1er choix
+ un Bonus Qualité de 100 € si le 1er choix > ou = à 96%.
20% de la prime sera en fonction de la
casse cuite. Pour l’année 2026, l’objectif est une quantité de casse cuite < ou = à 1%.
15% de la prime sera en fonction de la
casse crue. Pour l’année 2026, l’objectif est une quantité de casse crue < ou = à 2%.
15% de la prime sera fonction de l’
assiduité : attribution si le total des absences est inférieur à 10 jours.
La prime sera calculée au prorata du temps de présence de l’année de référence.
La prime de production sera versée au mois de janvier de l’année suivante.
ARTICLE 2.2 : DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ARTICLE 3.1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS HOMMES / FEMMES
L’analyse du rapport de la situation comparée Hommes/Femmes, ne fait pas apparaître de disparités, à poste égal, en matière de rémunération pour l’année 2025. Les différentes parties conviennent de la continuité de cette situation pour l’année 2026 et la direction veille au respect de cette règle d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Une attention particulière sera portée, toutefois, sur la représentativité des femmes notamment sur les postes d’encadrement.
ARTICLE 3.2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La direction s’engage à veiller au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et concerne l’année 2026.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes et sur la plateforme en ligne permettant le dépôt des accords collectifs d’entreprise transmettant les éléments à la DREETS. Ces formalités seront exécutées par Parefeuille Provence.
