Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont le siège social est situé, représentée par, Directeur des Affaires Sociales PCD, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Délégués syndicaux CFDT :
Délégués syndicaux CFE/CGC :
Délégués syndicaux CFTC :
Délégués syndicaux FO :
Délégués syndicaux UNSA :
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Depuis 2012, la Société a mis en place avec les partenaires sociaux des mesures conventionnelles permettant aux salariés de pouvoir procéder à des dons de jours de repos à d’autres collaborateurs rencontrant des difficultés dans leur vie personnelle et nécessitant de devoir s’absenter de leur poste de travail.
Ce dispositif de dons de jours, apprécié des collaborateurs, a ainsi fait l’objet d’un accord spécifique le 15 avril 2025 pour lui donner une meilleure visibilité. Cet accord arrivant à expiration le 30 juin 2026, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité le proroger pour une durée de quatre ans.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
Les dispositions de l’accord relatif au compte-épargne don sont prorogées jusqu'au 30 juin 2030. L’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
