Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de dont le siège social est situé, représentée par Monsieur ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Délégués syndicaux CFDT :
Délégués syndicaux CFE/CGC :
Délégués syndicaux CFTC :
Délégués syndicaux FO :
Délégués syndicaux UNSA :
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Partant du constat d’une désertification médicale généralisée et plus particulièrement sur la région, et des difficultés engendrées pour les collaborateurs de la Société de trouver des rendez-vous médicaux, la Direction a mené une expérimentation en 2023 sur la mise en place d’une conciergerie médicale en recourant aux services de Concilio, conciergerie médicale reconnue en France.
Cette expérimentation ayant été concluante, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des collaborateurs et de leur famille rapprochée via un accord signé avec les partenaires sociaux le 22 février 2024 pour une durée déterminée.
Cet accord arrivant à expiration le 30 juin 2026, la Direction a proposé de le prolonger de six mois pour permettre à la Commission Complémentaire Santé de mener des travaux d’appel d’offres Assureurs avec notre conseil et de statuer sur la pérennisation ou pas de ce dispositif.
Pour rappel, Concilio offre un service de mise en relation entre le salarié et un professionnel de santé sachant que ces services couvrent un large spectre : organisation et prise de rendez-vous médicaux avec des généralistes ou spécialistes dans des délais rapides, téléconsultations médicales 24/7, bilans de santé, 2nd avis médical, accompagnement à la personne, recherche et choix de praticiens, mais aussi accompagnement des salariés à l’étranger dans leurs démarches de soin, etc.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un service de conciergerie médicale sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026. L’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
