Entre l’Entreprise PASTACORP SAS représentée par Monsieur ………………………Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur……………………., Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur………………………, Délégué Syndical
d’autre part,
A l’issue des rencontres de négociation qui se sont déroulées les 29 février et 14 mars 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1 : Dispositions arrêtées
AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base de
3,5% à compter du 1er mars 2024 pour les salariés de statut ouvrier, employé et technicien/agent de maîtrise hors personnel itinérant travaillant à temps plein et hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation ayant une ancienneté supérieure à 2 mois à la date du 1er mars 2024. Les périodes d’intérim sont comprises dans le calcul de l’ancienneté.
MAJORATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Salariés des sites de Chiry-Ourscamp et du siège social
Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Pâtes sèches et du Couscous non préparé, le montant du taux horaires permettant de déterminer l’assiette de la prime d’ancienneté est revalorisé de 3% à compter du 1er février 2024. Par ailleurs, il est convenu de rajouter 3 points supplémentaires d’augmentation à cette évolution de la grille conventionnelle.
Ainsi la grille servant de calcul à la prime d’ancienneté évolue comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Salariés du site de Rouen
Il est convenu qu’une majoration de 6 % s’appliquera aussi au montant de la prime d’ancienneté versée pour le personnel de Rouen sur l’exercice 2024.
MAJORATION DE LA PRIME VACANCES
Conformément aux dispositions de l’accord sur les NAO pour l’exercice 2022, le montant de la prime vacances conventionnelle ayant augmentée de
30 euros bruts, le montant des primes vacances interne augmentent également de ce montant.
Ainsi la prime vacances des salariés du siège social et ceux du site de Chiry-Ourscamp s’élève à
630 euros bruts, celle des salariés du site de Rouen à 410 euros bruts.
MAJORATION DES INDEMNITES DE TRANSPORT
Pour les salariés du site de Chiry-Ourscamp, les indemnités kilométriques évoluent comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Pour les salariés du site de Rouen, les indemnités kilométriques évoluent comme indiqués ci-dessous :
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par ………………………………… représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
A Ourscamp, le 14/03/2024 Fait en 5 exemplaires
• Pour l’entreprise
Monsieur …………………………… agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives
