PASTACORP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42306830300100

• PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE EXERCICE 2025 (T06025061673)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FOCNTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T06024060585)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP

• accord d entreprise negociations salariales exercice 2023 (T09223041798)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP

• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES (T06026060078)
  Début : 12/05/2026 Fin : 12/05/2031
  Accord d'entreprise PASTACORP

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06025062307)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise PASTACORP

• Accord relatif au CSEE et CSEC dans les entreprises à établissemsnts distincts (T06023060115)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise PASTACORP

• ACCORD NAO 2024 (T06024060583)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise PASTACORP

• accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023 (T06023060122)
  Début : 18/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PASTACORP

• accord d entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSEE et CSEC pour PASTACORP SAS (T06023060114)
  Début : 16/10/2023 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise PASTACORP

• accord d'entreprise Négociations salariales (T09222032264)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PASTACORP