Accord d'entreprise PASTACORP

ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES

10 accords de la société PASTACORP

Le 13/02/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Indemnités (dont kilométrique)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT
• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS SALARIALES

Exercice 2026

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 Entre l’Entreprise PASTACORP SAS représentée par Monsieur……………………..Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et,

 L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur………………., Délégué Syndical

  L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur………………….,Délégué Syndical

d’autre part,

    A l’issue des rencontres de négociation qui se sont dérouléesles3 et 10février2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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  Article1 :Dispositions arrêtées

• AUGMENTATIONS GENERALES

Augmentation des salaires de base mensuel de 30 bruts  à compter du1er mars 2026 pour les salariés de statut ouvrier, employé et technicien/agent de maîtrise hors personnel itiné rant travaillant à temps plein et hors contrat d’apprentissage et deprofessionnalisation.

 Sur la base d’une augmentation de30 Euros bruts  pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer uneaugmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.

•   MAJORATION DELA PRIME D’ANCIENNETE

 Salariés des sites de Chiry-Ourscamp et dusiège social

La grille servant de calcul à la prime d’ancienneté évolue comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Coeff	Taux horaire
135,00	9,35
140,00	9,38
145,00	9,40
150,00	9,44
155,00	9,46
160,00	9,49
165,00	9,50
170,00	9,51
175,00	9,65
180,00	9,79
185,00	9,96
190,00	10,12
195,00	10,30
200,00	10,49
210,00	10,87
220,00	11,24
230,00	11,63
240,00	12,00
250,00	12,36
260,00	12,72
270,00	13,09
280,00	13,44
290,00	13,80
300,00	14,17
310,00	14,55
320,00	14,91
330,00	15,28
340,00	15,66

Salariés du site de Rouen

Il est convenu qu ’une majoration de 2% s’appliquera au montant de la prime d’ancienneté versée  pour le personnelde Rouen sur l’exercice 2026.

• MAJORATION DES INDEMNITES DE TRANSPORT

 Pour les salariés du site de Chiry-Ourscamp, les indemnités kilométriques évoluent à compter du1er mars 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

indemnité transport mensuelle
		valeur 2025 en €	valeur 2026 en €
Chiry 0,1 A 2 km		20	22,00
Chiry 2,1 A 5 km		35,84	39,42
Chiry 5,1 A 10 km		49,44	54,38
Chiry 10,1 A 13 km		58,09	63,90
Chiry 13,1 km à 49,9		65,51	72,06
Chiry plus de 50km			77,00

 Pour les salariés du site de Rouen, les indemnités kilométriques évoluent à compter du1er mars 2026 comme indiqués ci-dessous :

• PRISE EN CHARGE DU FORFAIT PASS NAVIGO

 A compter du1er mars 2026 , la prise en charge par l’employeur du forfait Pass Navigo des salariés travaillant sur le site de Boulogne Billancourt passera de 50% à 60%.

•  AUGMENTATION FORFAITAIRE DU BUDGET DES ŒUVRESSOCIALES

A compter de l’exercice 2026 ,le budget d es Œuvres Sociales du CSE de Chiry-Ourscamp aura une dotation supplémentaire de4000 euros .

Article 2 : Dépôt et publicité

 Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

   Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par……………..représentant légal de l’entreprise.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.

 A Ourscamp, le13/02/2026

 Fait en 5exemplaires

 • Pour l’entreprise

    Monsieur……………………………agissanten qualité de Directeur des Ressources Humaines

• Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CGT

 Monsieur……………………………….

Le syndicat CFDT

 Monsieur……………………………………