Entre l’Entreprise PASTACORP SAS représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
d’autre part,
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Préambule :
A l’issue des réunions de négociation le 11 février 2025 sur les salaires la direction a fait une proposition de revalorisation de 45 euros bruts aux partenaires sociaux applicable à compter du 1er mars 2025 pour les salariés de statut ouvrier, employé et technicien/agent de maîtrise hors personnel itinérant travaillant à temps plein et hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
A l’annonce de ces dispositions un mouvement de grève a été déclenché le 11 février 2025 à 15h30.
Le contexte étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
En contrepartie d’une reprise immédiate du travail le 12 février 2025 à 15h30, les parties s’engagent à appliquer les dispositions suivantes.
Article 1 : Disposition arrêtée
MONTANT DES AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base de
50 euros bruts à compter du 1er mars 2025 pour les salariés de statut ouvrier, employé et technicien/agent de maîtrise hors personnel itinérant travaillant à temps plein et hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Le personnel à temps partiel verra ce montant proratisé en fonction de son temps de travail.
PRISE EN COMPTE DU MAL ETRE DES SALARIES
Ce mouvement de grève a été l’occasion pour les salariés d’exprimer un mal être au travail lié aux conditions de travail et dysfonctionnements des lignes de production. Dans ce contexte, la direction s’engage à analyser les causes de ce mal être et d’apporter des axes d’amélioration, portant notamment sur une amélioration de la communication.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par XXXXXXXXXXXXXX représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
A Ourscamp, le ……………… 2025 Fait en 4 exemplaires
• Pour l’entreprise
Monsieur …………………………… agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives
