Entre l’Entreprise PASTACORP SAS représentée par Monsieur ………………………… Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur …………………….., Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur ……………………., Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur ……………………, Délégué Syndical
d’autre part,
A l’issue des rencontres de négociation qui se sont déroulées les 6 février et 02 mars 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1 : Dispositions arrêtées
AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base de 5% à compter du 1er mars 2023 pour les salariés de statut ouvrier, employé et technicien/agent de maîtrise hors personnel itinérant travaillant à temps plein et hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation ayant une ancienneté supérieure à 3 mois à la date du 1er mars 2023.
Un salaire minimum de base de 1770 Euros bruts sera appliqué à compter du 1er mars 2023 pour le personnel en CDD ou CDI dont le coefficient est supérieur ou égal à 165 (hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation).
MAJORATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Pâtes sèches et du Couscous non préparé, le montant du taux horaires permettant de déterminer l’assiette de la prime d’ancienneté est revalorisé de 3% à compter du 1er Janvier 2023.
Il est convenu que cette majoration de 3% s’appliquera aussi au montant de la prime d’ancienneté versée pour le personnel de Rouen sur l’exercice 2023.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par Monsieur xxx représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
A Ourscamp, le 8 Mars 2023 Fait en 5 exemplaires
• Pour l’entreprise
Monsieur …………………………… agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives
