Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de XX, représentée par XX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
Délégués syndicaux CFDT :
Délégués syndicaux CFE/CGC :
Délégués syndicaux CFTC :
Délégués syndicaux FO :
Délégués syndicaux UNSA :
Ci-après dénommées les organisations syndicales,
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Depuis 2017, XX a mis en place le télétravail, d’abord de manière expérimentale, puis plus largement notamment après la crise sanitaire mondiale de mars 2020.
Fort des enseignements tirés pendant cette période et du succès rencontré auprès des collaborateurs, la Direction et les partenaires sociaux ont signé un accord encadrant le recours au télétravail le 15 décembre 2020, accord renouvelé au plus tard jusqu’au 30 avril 2025.
Après avoir procédé à un bilan sur le télétravail lors d’une réunion de bilan le 15 avril 2025, la Direction et les Organisations syndicales souhaitent se donner du temps avant de déterminer de nouvelles modalités de télétravail au regard des nouvelles façons de travailler.
En conséquence, la Direction a invité les Organisations syndicales représentatives à une négociation le 15 mai 2025 en vue de proroger les mesures pour permettre aux collaborateurs de continuer de bénéficier du télétravail dans l’attente de la fin des négociations.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET DE SES AVENANTS
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail du 15 décembre 2020 ainsi que celles prévues par les trois avenants sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025.
L’avenant prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour de sa signature.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
