Entre : La Société PEDAL POINT IGNEO France, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur de site, XX ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part Et : XX pour le syndicat FO XX pour le syndicat CGT En qualité de Délégués Syndicaux de PEDAL POINT IGNEO France. D’autre part ;
PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 20 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 16 décembre 2025 en présence du syndicat FO représenté par XX et du syndicat CGT représenté par XX. Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise PEDAL POINT IGNEO France.
ARTICLE 2 – OBJET
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs. Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la qualité de vie au travail. L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
ARTICLE 3 – SALAIRE ET AVANTAGES
ARTICLE 3.1 - Augmentation individuelle
Les salariés en CDI, ayant un an d’ancienneté au 1er janvier 2026 seront éligibles à une augmentation individuelle allant de 0 à 4 % s’ils n’ont pas eu d’augmentation de salaire négociée sur l’année 2025. Le pourcentage d’augmentation individuelle sera défini par le manager et validé par la direction selon la grille d’évaluation travaillée en collaboration avec les délégués syndicaux.
ARTICLE 3.2 – Prime d’assiduité
La prime d'assiduité a pour objet de lutter contre l'absentéisme et son attribution est donc aléatoire. Il s’agit d’une prime d'assiduité mensuelle d’un montant maximum de 50€ brut. La prime individuelle mensuelle est calculée comme suit :
Prise en compte de la période de paie pour le calcul des absences
Les absences comptabilisées sont :
Arrêt maladie, accident de travail, maladie professionnelle
Retard
Congés maternité, paternité, parental d’éducation
Congés sans solde
Absences non assimilées à du temps de travail effectif (congés pour événements familiaux, grève …)
La prime mensuelle est supprimée dès la première absence, quel que soit la durée. La prime d’assiduité est applicable aux salariés en CDI, non soumis à un forfait en jour.
ARTICLE 3.3 – Prime de poste supplémentaire
La prime de poste supplémentaire a pour but de récompenser les collaborateurs effectuant des postes de remplacement équivalent à un poste complet sur la semaine en sus de ses postes planifiés. La prime de poste supplémentaire est applicable aux salariés du service production travaillant en postés (5x8). Le montant de la prime est calculé de la manière suivante :
A compter du 5ème poste : 150€
A compter du 10ème poste : 175€
A compter du 15ème poste : 200€
A compter du 20ème poste : 250€
ARTICLE 3.3 – Prime de passage de douche
La prime de passage de douche est de 20 minutes, elle est versée à chaque journée travaillée, aux salariés définis dans la liste ci-dessous (non soumis au forfait jour) :
Opérateur de production
Adjoint chef de poste
Conducteur de ligne
Chef de poste
Contremaitre production
Technicien mécanicien
Technicien de maintenance
Technicien méthodes
Opérateur Logistique
Chef réceptions / expéditions
Opérateur échantillonnage
Technicien préparation échantillonnage
Chef préparation
ARTICLE 3.4 – Prime de passage de consigne
La prime de passage de consigne est de 10 minutes, elle est versée aux salariés travaillant en rythme posté et qui doivent effectuer un passage de consigne avant leur prise de poste.
ARTICLE 3.5 – Prime de nuisance
La prime de nuisance prend en compte les désagréments que subissent les collaborateurs travaillant dans l’usine. Son montant est donc variable selon le poste et le temps de travail réel à l’intérieur de l’usine. Il s’agit d’une prime mensuelle d’un montant proratisé selon les absences en cours de période de paie. La prime individuelle mensuelle est calculée comme suit :
Prise en compte de toutes les absences dans le calcul de la prime (assimilées ou non à du travail effectif)
La prime est d’un montant de 112.50€ pour :
Contremaitres
Adjoint chef de poste
Contremaitres adjoint
Techniciens de maintenance et mécaniciens
Opérateurs production et logistique
Salariés du service échantillonnage
Techniciens laboratoire
Chefs de poste / chef réceptions expéditions
Agent d’entretien affecté à l’usine
Responsable production
Responsable maintenance
Conducteur de ligne
Calcul du montant de la prime :
(Montant de la prime / nombre de jour pouvant être travaillé sur la période de paie) * nombre de jour réellement travaillé sur la période.
Chaque demi-journée supplémentaire travaillée au cours de la période de paie donnera le droit à une revalorisation de la prime de nuisance. La prime de nuisance est applicable aux salariés travaillant principalement à l’intérieur de l’usine.
ARTICLE 3.6 – Prime vacances
La prime vacances a pour objet de récompenser l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit d’une prime vacances annuelle d’un montant maximum de 900€ brut versée sur la paie du mois de juin. La période de référence pour le calcul de la prime est du 1er juillet N-1 au 30 juin N. La prime individuelle annuelle est divisée en deux parties comme suit :
Première partie de 450 € :
Subit une réduction de 1/20 par jour ouvré d’absence au-delà de 5 jours, exception faite des congés payés, évènements familiaux, heures de délégation, mandats particuliers, au cours d’une période de 12 mois consécutifs (du 1er jour de la période de paie de juillet N-1 à la fin de la période de paie de juin N)
Deuxième partie de 450 € :
1 arrêt de travail initial sur la période : 450 €
Entre 2 et 3 arrêts de travail initiaux sur la période : 200 €
A partir de 4 arrêts de travail initiaux et plus sur la période : 0 €
Les arrêts de travail initiaux tiennent comptent des potentielles prolongations. Pour être éligible à cette prime il faut :
Être en CDI au moment du versement
Être inscrit à l’effectif le jour du versement de la prime (30 juin)
Avoir une ancienneté de 6 mois au moment du versement
La prime subit une réduction au prorata temporise selon la date d’embauche, au cours d’une période de 12 mois consécutifs (du 1er juillet N-1 au 30 juin N).
ARTICLE 3.7 – Prime spéciale et allocation complémentaire dite « métallurgie »
A compter du 1er janvier 2026, il n’y aura plus de versement de la prime spéciale et allocation complémentaire dite « métallurgie » qui était auparavant versée en décembre.
ARTICLE 4 – Mise en place de formateur interne
A compter du 1er avril 2026, un système de formation interne sera mis en place au sein de chaque service de l’entreprise. L’objectif est d’accompagner au mieux l’intégration des nouveaux arrivants sur leur poste de travail et de s’assurer qu’ils puissent acquérir les compétences sur une période définie. Pour ce faire, une grille d’évaluation des compétences sera établie pour chaque poste et suivie mensuellement durant la période de formation (période adaptée en fonction du poste de travail). En parallèle, sur base de volontariat, des formateurs internes seront identifiés et validés par le manager et le service RH. Les formateurs internes bénéficieront d’une prime définie en fonction du groupe d’emploi conventionnel du salarié formé :
Niveau A et B : 50 €
Niveau C et D : 150€
La prime sera versée à l’issue de la période de formation du salarié formé si elle s’avère concluante après validation du manager de service.
ARTICLE 5 – EPARGNE SALARIALE
Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise, elle le deviendra en 2027 (résultats de l’année 2026).
ARTICLE 6 - INTERESSEMENT
L’accord d’intéressement sera renouvelé pour la période 2026/2027 à la suite de ces négociations annuelles.
ARTICLE 7 - DATE D’EFFET
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 8 – PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Béthune. Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble de PEDAL POINT IGNEO France. Fait en trois exemplaires, à Isbergues,
