ENTRE L’association territoriale PEP BRETILL’ARMOR, située 115 boulevard Albert 1er, TSA 30858, 35208 RENNES représentée par, Directrice Générale,
D’une part,
ET
Le syndicat SUD santé sociaux représenté par, déléguée syndicale, Le syndicat CFDT santé sociaux représenté par, déléguée syndicale, Le syndicat FO représenté par, délégué syndical, Le syndicat CGT représenté par, déléguée syndicale, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les PEP BRETILL’ARMOR et les organisations syndicales ont débuté le 20 janvier 2025 et se sont clôturées le 30/01/2026 en application de l’accord dialogue social (Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur le dialogue social) leur négociation annuelle obligatoire 2025 avec pour thématique : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et plus particulièrement la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).
Les thématiques suivantes ont notamment été abordées lors des négociations 2025 :
Mise en place du dispositif GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Orientations à 3 ans de la formation professionnelle
Perspectives de recours aux différents contrats de travail
Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales
Conditions de la mobilité professionnelle,
ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT ACCORD
Les différents échanges des NAO 2025 ont permis aux parties d’échanger sur le sujet de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et faire part de leurs positions respectives. A l’issue des différentes réunions,
il est convenu la signature d’un nouvel accord GEPP ; L’accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) signé le 5 janvier 2022 étant arrivé à son terme en janvier 2025.
L’objet du nouvel accord GEPP est de venir renforcer par certaines mesures la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences et plus particulièrement la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) afin d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences liées au déploiement du projet associatif et des modifications de l’environnement économique et social.
Il s’agit par exemple de mesures pour : •Réduire des difficultés de recrutement •Anticiper tout problème de pyramide des âges •Optimiser les dispositifs de formation •Développer la qualification des salariés •Valoriser les compétences individuelles et/ ou collectives •Accompagner les changements nécessaires dans l’organisation du travail •Développer la mobilité professionnelle des salariés •Favoriser l’implication des salariés dans un projet d’évolution professionnelle •Anticiper l’adaptation des compétences aux emplois •Améliorer la gestion des carrières et des parcours professionnels
Ce nouvel accord est signé le 30/01/2026.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Le champ d’application de cet accord est celui de l’association PEP Brétill’Armor et de ses services et établissements
ARTICLE 3 - PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera déposé par l’association suivant les modalités prévues par la loi. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des personnels des associations.
