Accord d’entreprise Augmentation générale des salaires
2018
ENTRE
La société, SAS au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numér et dont le siège s, représentée par en sa qualité de,
(Ci-après désignée « » ou « la Société ») D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de au sens des articles L2121-1 et suivants du Code du travail :
D’AUTRE PART,
Préambule
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’augmentation générale des salaires. Le présent accord annule et remplace toutes dispositions ayant pu exister antérieurement.
ARTICLE 1 : PERIMETRE D’APPLICATION ET pErSONNEL éLIGIBLE
Les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société en Contrat à Durée Indéterminée présent au 1er janvier 2018, ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, est fixée à 1,096% à l’aide des indices fournis par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques – INSEE 12 mois glissants (indice de novembre 2016 = 100.36 – indice d’octobre 2017 = 101.46).
L’augmentation générale des salaires est donc fixée à 1,10% ce qui représente 4 111 € mensuels pour l’ensemble de la masse salariale de l’entreprise. Le montant réel des augmentations est de 9 424 € par mois, ce qui représente 2,59% d’augmentation globale de la masse salariale pondérée (hors augmentations individuelles correspondant à une promotion). 58% des collaborateurs ont eu une augmentation supérieure à 1,65% (soit 1,5 fois l’augmentation générale). Les grilles de salaire des mois de janvier 2017 et janvier 2018 par sexe et par catégorie sont communiquées en annexe du présent accord.
La Direction précise que l’augmentation de l’ancienneté ne rentre pas dans le calcul de l’augmentation annuelle et correspond mécaniquement à une augmentation du pouvoir d’achat de 0,5% en moyenne.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est signé en
5 exemplaires originaux, dont un pour la transmission à l’Inspection du Travail, un pour le Conseil de Prud’hommes, un pour chaque partie signataire et une copie pour le SYNTEC.
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2018.
Fait à en
5 exemplaires.
ANNEXE
GRILLE DES SALAIRES HOMMES / FEMMES PAR CATEGORIE AU 01/01/2017
Les montants indiqués (médian, moyenne, maximum et minimum) correspondent aux salaires annuels bruts équivalent temps plein, y compris les éventuelles primes contractuelles et le treizième mois, divisés par 12, et ce afin d’obtenir un mois moyen pour chaque collaborateur.
97
Médian
79 hommes
4198
18 femmes 9 < médian
Moyenne Max Min SMIC
4318 11213 1950 1480
E 1.1
17
13 hommes
1
4 femmes 1 < médian E 1.4.2
Médian
1
2503
E 2.1
7
Moyenne Max Min Min Syntec
E 2.2
2521 3163 1950 1884
6
E 2.3
2
M 3.1
9
5 hommes
9
4 femmes 1 < médian
Médian
2925
Moyenne Max Min Min Syntec
2976 3174 2811 2020
C 2.1
18
16 hommes
6
2 femmes 0 < médian C 2.2
Médian
12
3716
Moyenne Max Min Min Syntec
3733 4333 3105 2666
C 2.3
17
14 hommes
17
3 femmes 2 < médian
Médian
4333
Moyenne Max Min Min Syntec
4370 4891 3759 3078
C 3.1
12
10 hommes
12
2 femmes 1 < médian
Médian
4843
Moyenne Max Min Min Syntec
4964 6278 4144 3473
C 3.2
24
21 hommes
15
3 femmes 2 < médian C 3.3
Médian
9
5417
Moyenne Max Min Min Syntec
6173 11213 4664 3.2 4290
3.3 5516
HORS CODIR
C 3.2
19
17 hommes
15
2 femmes 2 < médian C 3.3
Médian
4
5357
Moyenne Max Min Min Syntec
5526 7518 4664
GRILLE DES SALAIRES HOMMES / FEMMES PAR CATEGORIE AU 01/01/2018
Les montants indiqués (médian, moyenne, maximum et minimum) correspondent aux salaires annuels bruts équivalent temps plein, y compris les éventuelles primes contractuelles et le treizième mois, divisés par 12, et ce afin d’obtenir un mois moyen pour chaque collaborateur.
