ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020
Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés ont été organisées le 11 décembre 2019.
A l'issue de ces réunions, et après qu'un bilan ait été effectué, entre :
La Direction de la Société PEUGEOT MOTOCYCLES représentée par , Directeur des Ressources Humaines, d’une part, et Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés :
CFDT
CFE/CGC
CFTC
d’autre part.
Il a été décidé d’arrêter les dispositions ci-après énoncées, lesquelles complètent les règles conventionnelles sur le temps de travail applicables à Peugeot Motocycles.
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL3 Article 1.1. – Horaire de référence3 Article 1.2. – Durée du travail hebdomadaire3 Article 1.3. – Personnel concerné4 Article 1.4. – Horaires applicables au personnel lié à la production4 Article 1.5. – Horaires applicables au personnel non lié à la production4 CHAPITRE 2 – PROGRAMMES PRÉVISIONNELS 20204 Article 2.1. – Populations concernées4 Article 2.2. – Programmation prévisionnelle4 CHAPITRE 3 – CONGÉS PRINCIPAUX6 Article 3.1. – Organisation des congés principaux6 Article 3.2. – Positionnement des congés principaux6 CHAPITRE 4 – 5 ème SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS6 CHAPITRE 5 – FONCTIONNEMENT DE CERTAINS SERVICES PENDANT LES CONGÉS PRINCIPAUX ET 5ème SEMAINE DE CONGÉS7 CHAPITRE 6 – JOURS FÉRIÉS SUR CONGÉS ANNUELS7 CHAPITRE 7 – CONGÉ CONVENTIONNEL 20207 CHAPITRE 8 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 20207 CHAPITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES8 ANNEXE 19 ANNEXE 210
CHAPITRE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL Article 1.1. – Horaire de référence Les salariés de Peugeot Motocycles se voient appliquer un horaire de référence fixé à 35 heures de travail effectif par semaine en moyenne sur l'année. Article 1.2. – Durée du travail hebdomadaire Les horaires de travail de l’année précédente continuent à s’appliquer. La durée du travail hebdomadaire, y compris l’épargne modulation, est la suivante :
Personnel lié à la production
Temps de travail effectif hebdomadaire (y compris épargne modulation) Horaire de journée 36 h 40 min Horaire 7h – 15h 36 h 40 min Horaire doublage 36 h 40 min Horaire de nuit 36 h 40 min Personnel non lié à la production
Temps de travail effectif hebdomadaire (y compris épargne modulation) Horaire de journée 36 h 45 min Horaire 7h – 15h 36 h 45 min Horaire doublage 36 h 45 min Horaire de nuit 36 h 45 min
A ce temps de travail effectif (y compris épargne modulation) s’ajoutent, selon les cycles horaires, des temps de pause et de repas.
Article 1.3. – Personnel concerné L'ensemble du personnel est concerné, y compris le personnel à temps partiel et celui sous contrat à durée déterminée.
Article 1.4. – Horaires applicables au personnel lié à la production Les horaires de travail applicables au personnel lié à la production figurent à l’annexe 1 du présent accord.
Article 1.5. – Horaires applicables au personnel non lié à la production Les horaires de travail applicables au personnel non lié à la production figurent à l’annexe 2 du présent accord.
CHAPITRE 2 – PROGRAMMES PRÉVISIONNELS 2020 Article 2.1. – Populations concernées Le personnel lié à la production réalise chaque semaine 1 heure 40 minutes d’épargne modulation qui permet de positionner des journées de modulation selon un calendrier tenant compte de la saisonnalité de l’activité.
Le personnel non lié à la production capitalise chaque semaine 1 heure 45 minutes qui permettent de dégager des journées de Réduction du Temps de Travail (RTT) non travaillées.
Il est rappelé que l’activité de l’entreprise fluctue selon un cycle annuel qui alterne période hautes et basses d’activité selon une articulation indicative annexée à l’accord sur l’aménagement, l’organisation, la durée du travail et l’emploi du 31 mai 1999.
Article 2.2. – Programmation prévisionnelle
Pour le personnel lié à la production
Le calendrier de l’année 2020 permet de dégager 10 jours de modulation, dont 8 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :
Jeudi 2 janvier 2020
Vendredi 3 janvier 2020
Lundi 13 juillet 2020
Jeudi 17 décembre 2020
Vendredi 18 décembre 2020
Lundi 21 décembre 2020
Mardi 22 décembre 2020
Mercredi 23 décembre 2020
2 jours de modulation seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.
Pour le personnel non lié à la production
Le calendrier de l'année 2020 permet de dégager 10,5 jours de RTT, dont 2,5 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :
Jeudi 2 janvier 2020
Vendredi 3 janvier 2020
Lundi 13 juillet 2020
Vendredi 24 juillet (après-midi)
7 jours non travaillés seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.
CHAPITRE 3 – CONGÉS PRINCIPAUX Article 3.1. – Organisation des congés principaux Les salariés bénéficieront en tout état de cause de 30 jours ouvrables de congés payés.
Article 3.2. – Positionnement des congés principaux Les congés annuels seront positionnés du lundi 27 juillet 2020 au samedi 22 août 2020 inclus pour tous les salariés, sauf situation(s) particulière(s). Les départs et les retours seront organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations.
Si les volumes de fabrication le nécessitaient, certains secteurs pourraient être amenés à maintenir une activité durant cette période. Dans ce cas, le Comité d’Entreprise sera informé et consulté sur le principe lors de la réunion ordinaire du mois de mai 2020. Un recensement des volontaires sera effectué à l’issue de la réunion du Comité d’Entreprise. La décision définitive sera confirmée lors de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du mois de juin 2020.
CHAPITRE 4 – 5 EME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS La 5ème semaine de congés est fixée en fin d'année du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus.
CHAPITRE 5 – FONCTIONNEMENT DE CERTAINS SERVICES PENDANT LES CONGÉS PRINCIPAUX ET 5EME SEMAINE DE CONGÉS En fonction des besoins, des aménagements pourront être apportés pour maintenir certaines activités durant les périodes de congé. Ainsi, certains services pourront, comme il est d’usage, travailler pendant la période des congés.
Pour les congés principaux d’été, la direction s’engage à positionner les dates de congés des salariés concernés au plus tard le 31 mars 2020, sauf accord du salarié.
En contrepartie, la direction favorisera la prise des congés principaux d’été, de façon fractionnée ou non, durant la période légale (du 1er mai au 31 octobre). En tout état de cause, les 4 semaines de congés principaux des salariés concernés devront être prises pendant la période légale.
Il est attribué des congés supplémentaires de fractionnement, comme le prévoit la loi, si la Direction ne permet pas au salarié la prise de 24 jours de congés, consécutifs ou non, durant la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Ces jours de congé supplémentaires obéissent aux mêmes règles de consommation que les autres jours de congés payés.
CHAPITRE 6 – JOURS FÉRIÉS SUR CONGÉS ANNUELS Le 15 août 2020 jour férié situé sur un jour ouvrable en période de congés annuels donnera lieu à la prise d’un jour de congé au choix.
Le jour de congé résultant du 25 décembre (jour férié sur jour ouvrable en période de congés annuels) est en revanche positionné collectivement le jeudi 31 décembre 2020.
CHAPITRE 7 – CONGÉ CONVENTIONNEL 2020 Le jour de congé conventionnel est fixé au vendredi 22 mai 2020.
CHAPITRE 8 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 En 2020, la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 1er juin 2020. Compte tenu des prévisions d’activité, cette journée sera travaillée.
CHAPITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES PEUGEOT MOTOCYCLES procédera aux formalités des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 du Code du Travail.
Fait à MANDEURE, en 6 exemplaires le :
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CFTC
Pour la Direction de la Société PEUGEOT MOTOCYCLES
ANNEXE 1
PERSONNEL LIÉ A LA PRODUCTION
Temps de travail effectif hebdo (y compris épargne modulation) Horaire journalier en minutes (choix en accord avec hiérarchie)
Matin Après-midi
Entrée Sortie Entrée Sortie Vendredi Horaire de JOURNEE 36 h 40 min 7 h 00 7 h 30 7 h 30 8 h 00 11 h 50 11 h 50 11 h 50 11 h 50 13 h 25 12 h 55 13 h 25 12 h 55 16 h 20 16 h 20 16 h 57 16 h 57 16 h 01 16 h 01 16 h 01 16 h 01 Horaire 7h – 15h 36 h 40 min Repas : 12 h 40 Horaire de DOUBLAGE 36 h 40 min Tournée MATIN4 h 55 - 12 h 55 Repas dans créneau de 6h30 à 7h15 Tournée APRES-MIDI12 h 55 - 20 h 55 Repas dans créneau de 18 h à 19 h Horaire de NUIT 36 h 40 min 20 h 55 - 4 h 55 20 h 30 - 4 h 30 Repas dans créneau de 0 h à 1 h
ANNEXE 2
PERSONNEL NON LIÉ A LA PRODUCTION
Temps de travail effectif hebdo (y compris épargne modulation) Horaire journalier en minutes (choix en accord avec hiérarchie)
Matin Après-midi
Entrée Sortie Entrée Sortie Vendredi Horaire de JOURNEE 36 h 45 min 7 h 15 7 h 15 7 h 45 7 h 45 8 h 15 8 h 15 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 55 13 h 25 12 h 55 13 h 25 12 h 55 13 h 25 15 h 51 16 h 27 16 h 27 17 h 04 17 h 04 17 h 42 16 h 00 16 h 00 16 h 00 16 h 00 16 h 00 Horaire 7h – 15h 36 h 45 min Repas : 12 h 40 Horaire de DOUBLAGE 36 h 45 min Tournée MATIN5 h 13 - 12 h 55 Repas dans créneau de 6 h 30 à 7 h 15 Tournée APRES-MIDI12 h 55 - 20 h 37 Repas dans créneau de 18 h à 19 h
