PEUGEOT MOTOCYCLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87555066700013

• Projet d'entreprise "plan de transformation 2025 portant révision d'accords d'entreprise et dispositifs stratégiques (T02524060689)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT MOTOCYCLES

• UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02524060690)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT MOTOCYCLES

• Avenant n°1 à l'accord salarial 2022 (T09023001702)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEUGEOT MOTOCYCLES

• AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LE REBOND, L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA MODERNISATION ET LA COMPETITIVITE DE PEUGEOT MOTOCYCLES (T09022001633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T02520001937)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Temps de travail et congés 2020 (T02520001736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NQAO 2019 (T02519000607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T09023001747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (T09020000624)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2023
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T09022001299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord organisation du temps de travail 2018 (A02518003129)
  Début : 09/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO 2018 (A02518003177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise PEUGEOT MOTOCYCLES