Accord d'entreprise PFIZER

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 30/09/2024

28 accords de la société PFIZER

Le 27/03/2024






AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS

RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS

RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS




ENTRE,

D’une part,

La Société

PFIZER SAS, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, mandatée spécialement à cet effet,

Dénommée ci-après « La Direction »

ET,

D’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société

PFIZER SAS :

  • le syndicat CFTC, représenté par XXX, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet

  • le syndicat CSE-SANTE, représenté par XXX, Délégué Syndical, spécialement mandaté à cet effet

  • le syndicat UNSA, représenté par XXX, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet



Il est convenu ce qui suit :



Article 1. Durée et prise d’effet
L’accord d’entreprise Relatif aux Dispositifs d’Aménagement du Travail des Salariés Seniors a été conclu pour une durée initiale déterminée de 3 ans, du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.

La Direction et les Organisations syndicales représentatives, d’un commun accord, souhaitent étendre cette durée initiale prévue pour reporter la date de fin au 30 septembre 2024. Les termes et conditions de l’accord demeurent inchangées jusqu’à cette date.

Article 2. Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3. Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la signature.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Les salariés sont informés de la conclusion de cet avenant.



Le présent avenant à l’accord est fait à Montrouge, le 27 mars 2024,


Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales : Pour la CFTC,




Pour le CSE Santé,





Pour l’UNSA

Mise à jour : 2024-09-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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