ENTRE : La société PHINIA Delphi France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41000 Blois, Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Ressources Humaines France.
ET
les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement PHINIA Delphi France SAS de Blois
CFDT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX
CFE-CGC, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX
CGT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX
FO, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX
Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées les 15 et 22 novembre ainsi que le 13 décembre 2023 afin d’étudier l’aménagement du temps de travail pour l’année 2024.
Pour rappel les droits RTT pour l’année 2024 sont : Forfait jours : 11 jours Equipe normale : 14 jours 2X8 et nuit non fixe : 19 jours Equipe de nuit fixe : 29 jours
Article 1 – Définition des périodes de prise de jour RTT
Il a été décidé pour 2024 de reconduire les périodes de prise des jours de RTT, comme suit :
Pour l’ensemble du personnel :
Les jours de RTT devront être pris entre le 1er janvier au 31 décembre 2024 par journée complète sur l’année (pas de période).
Pour tous les salariés bénéficiant de RTT, les jours de RTT pourront être accolés à des jours de congés payés.
A titre expérimental, et seulement pour l’année 2024, Il est admis que la prise de demi-journées de RTT est autorisée à l’ensemble du personnel pour 5 jours de Réduction de Temps de Travail.
La planification des demi-journées se fera selon les conditions de planification, validation et délai de prévenance susvisées. Un état des lieux de la pose des demi-journées de RTT sera fait en fin d’année 2024.
Pour tout complément d’information, se référer à l’accord ARTT 2000 substitué en 2012.
Article 2 – Droit à renonciation
Il est rappelé, entre les parties, qu’un droit à renonciation aux RTT est ouvert à l’ensemble des collaborateurs de l’établissement, indépendamment de leur statut et de leur horaire appliqué.
Ce droit est ouvert à l’intégralité du contingent de RTT. Dans la limite de 5 JRTT la demande de renonciation recevra une validation automatique de la part du service des Ressources Humaines. Toute demande de renonciation additionnelle supérieure à ce contingent de jours devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction des Ressources Humaines.
La demande devra être formulée entre le 1er novembre et le 1er décembre 2024 via le formulaire mis à disposition sur le Sharepoint ou au service des Ressources Humaines.
Article 3 - Durée de l’avenant
Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord ARTT du 14 Novembre 2000 substitué le 12 mars 2012 au sens de l’article L2222-5 du code du travail et sont applicables sur l’année 2024 soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 4 – Commission de suivi
Une commission de suivi sera organisée en avril 2024 et octobre 2024 pour faire un point sur la prise des jours de RTT. Celle-ci est composée des organisations syndicales signataires du présent avenant.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher. Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois Un exemplaire sera également mis à disposition sous l’intranet de l’établissement de Blois.
