La société PIERRETTE TBA, représentée par …………………, Directeur des Ressources Humaines
Et
Le syndicat C.F.T.C., représenté par …………………….., Délégué Syndical central
PREAMBULE
La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.
Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1er : Sur les salaires
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Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail
Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.
Article 3 : l’épargne salariale
Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.
Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
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Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
