PIERRETTE T.B.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30604226800210

• Un accord relatif à la prime de vacances (T05423005146)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A.

• Un accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T05422004490)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 mars 2018 et relatif au fonctionnement et à l'information-consultation des CSE d'établissement et du CSEC (T05422003931)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05422003719)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (T05421003275)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n° 1 à l'accord initial relatif à la formation professionnelle signé le 11 octobre 2019 (T05420002518)
  Début : 24/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord harmonisant la garantie complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre (T05419001768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord modifiant la périodicité des Négociations périodiques obligatoires (T05419001750)
  Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le CSEC. (T05419001607)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la formation professionnelle (T05419001551)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T05419000718)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord sur le contrat de génération (T05418000080)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (A05418003501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A05418003496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au Plan d'Epargne Entreprise (A05418003355)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord harmonisant la garantie prévoyance personnel affilié AGIRC. (A05417003208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord harmonisant les frais de santé du personnel affilié AGIRC. (A05417003209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée du travail des cadres (A05418003335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05423060352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Le texte corrigé de l'avenant n°2 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (T05423004745)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (T05422004675)
  Début : 30/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord d'adaptation de la Négociation Obligatoire (T05420002696)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2024
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05422004309)
  Début : 22/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05419001749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05421003027)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Un accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002672)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif à la pénibilité (T05419001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (T05420002520)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Un accord relatif à la prise de congés payés et de jours RTT dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05421002756)
  Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un accord relatif à l'activité partielle et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002079)
  Début : 15/05/2020 Fin : 15/03/2021
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• Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002060)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/05/2020
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