AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Signé le 24 juin 2014
Entre les soussignés :
La société PiLeJe Industrie SAS au capital de 9.500.000 €,
Dont le siège social est situé aux Tiolans 03800 SAINT BONNET DE ROCHEFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le N°384 169 108
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
La société GENIBIO SAS au capital de 400 000 €
Dont le siège social est sis le Pradas ZI du Couserans 09190 LORP SENTARAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le n° 417 723 863
représentée par Monsieur agissant en qualité de Président
D’une part,
ET
Les Déléguées Syndicales des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
représentant le Syndicat C.F.T.C.
représentant le Syndicat F.O. représentant le Syndicat C.F.D.T.
D’autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet :
l’extension de l’accord signé par la Société PiLeJe Industrie, ex 3inature, à la Société GENIBIO signataire du protocole d’accord sur l’Unité Economique et Sociale Industrie Distribution depuis le 25 novembre 2015
l’extension de l’accord sur l’aménagement du temps de travail aux salariés de Groupements d’Employeurs et aux entreprises de travail temporaire
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
L’Article I de l’accord signé le 14.06.2014 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le présent avenant est applicable à :
l’ensemble des salariés de l’entreprise PiLeJe Industrie et GENIBIO bénéficiaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par cet accord ;
aux salariés des entreprises de travail temporaire et aux Groupements d’Employeurs
Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prises pour les cadres dits intermédiaires.
ARTICLE II : DÉFINITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL EFFECTIF
L’article II c - Temps d’habillage / déshabillage est modifié
Pour les salariés dont le port d’une tenue spécifique de travail est obligatoire et que le temps d’habillage et de déshabillage est réalisé sur le lieu de travail mais en dehors du temps de travail une contrepartie à ce temps d’habillage est définie à l’article 6 de l’accord signé le 24.06.2014.
ARTICLE VII de l’accord signé le 24.06.2017 – PRIME DE POSTE : abrogé par l’avenant n° 1 signé le 13 avril 2017
ARTICLE II : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Moulins et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy conformément aux dispositions légales. En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Fait à Saint Bonnet de Rochefort, Le 23 février 2018 En six exemplaires,
Pour Force OuvrièrePour PiLeJe IndustriePour GENIBIO SAS
