Accord d'entreprise PISCINES MAGILINE
NAO
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/04/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 01/04/2020
9 accords de la société PISCINES MAGILINE
Le 23/04/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Formation professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travailleurs handicapés
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Formation professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travailleurs handicapés
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Négociations Annuelles Obligatoires
- Avril 2019
La Négociation Annuelle s’est tenue entre la Direction et les membres élus de la Délégation Unique du personnel, au cours de trois réunions. Pour permettre, cette négociation la Direction a remis à la délégation de salariés l’ensemble des documents nécessaires.
La délégation des représentants du personnel a fait part de ses demandes à la Direction.
La Direction prend acte et propose la mise en place des points suivants.
- Les salaires effectifs
- Augmentation
La Direction consent à une augmentation de :
+ 1,2% sur le salaire brut de base, applicable à compter du 1er Avril 2019, à l’ensemble des salariés ayant au moins six mois d’ancienneté.
- 2- L’organisation du temps de travail
La journée de solidarité :
C’est le
lundi 10 juin 2019 qui est désigné comme jour de solidarité, il ne sera pas travaillé, en contrepartie les 7 heures de cette journée de solidarité seront reprises de la façon suivante :
- 7 heures sur le compteur d’heures, à récupérer au cours de la période de Mai à Septembre 2019.
-1 jour sur le compteur RTT, pour les cadres.
(possibilité de prendre1 jour de Congé Payé pour ceux qui ont un solde 2018/2019)
La période de congés annuels :
Les congés payés d’été de 3 semaines seront pris sur une période flottante comprenant les semaines
32 et 33 (du 2 au soir au 18 Août 2019), selon l’organisation de chaque service.
Une permanence sera nécessaire au service SAV, ADV, Accueil, Comptabilité, Informatique.La modulation haute et démodulation :
La période de modulation haute est ouverte de mars 2019 à fin juillet 2019, les compteurs d’heures négatives accumulés au cours de la période de basse activité (novembre 2018 à février 2019) seront rééquilibrés au 30 septembre 2019 à la clôture de l’exercice.
S’il reste des dépassements enregistrés en fin de la période, il est convenu que le solde des heures sera reporté.
- L’évolution de l’emploi
La Direction prévoit de traiter individuellement des ajustements de contrats et des promotions internes au regard de la grille de salaires et de l’évolution de carrière de certains salariés. Ces modifications et augmentations individuelles s’appliqueront au cours du second trimestre 2019.
- La formation professionnelle
D’importantes actions de formation sur la gestion de l’outil industriel (ERP) sont en cours et concerne un grand nombre de salariés.
L’accent sera mis sur la communication et le développement des actions de formation par le biais des Comptes Personnel de Formation.
5- L’emploi des travailleurs handicapés
Piscines Magiline emploie quatre salariés bénéficiaires, cet effectif est stable et il couvre l’obligation qui s’applique à l’Entreprise.
Le partage de la valeur ajoutée
La prévoyance santé
Une réunion est prévue le lundi 29 avril 2019 avec Gras Savoye afin de faire un point sur notre contrat frais de santé.
L’égalité professionnelle Femmes / Hommes dans l’entreprise :
L’étude comparative Femmes /Hommes présentée par la Direction à la Délégation n’a pas soulevé de question particulière.
Par ailleurs, un accord d’entreprise sur l’ensemble des sujets liés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est en vigueur au sein de la société depuis juillet 2018.
9 – Dotation Employeur aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise :
La Direction octroie un budget supplémentaire au Comité d’Entreprise et passe la cotisation de 1,80% à2,10 % de la masse salariale brute annuelle, avec un effet rétroactif au 1/1/2019.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Piscines MAGILINE, à compter du 1er Avril 2019, pour une durée d’un an.Fait à Troyes le 23 avril 2019
Pour la Société,
Le Président La Délégation de la DUP
www.magiline.comPISCINES MAGILINE - 3, rue du Labourat - ZI des Ecrevolles- 10000 Troyes – France
Tél. 33 (0)3 25 45 12 40 - Fax 33 (0)3 25 45 12 47 - E-mail : contact@magiline.frS.A.S. au capital de 1.103.800 €- RCS TROYES 439 450 933- NAF 3230Z - TVA FR 09439450933
Mise à jour : 2019-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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