DANS CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L’ELABORATION DU SOCLE DU DIALOGUE SOCIAL
ENTRE
La Société Placoplatre, représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Placoplatre :
- Le syndicat
CFDT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CFE-CGC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CGT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CGT-FO, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été signé le 19 avril 2018 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Placo. Cet accord relatif à la négociation sur l’élaboration du socle du dialogue social avait pour objet de définir :
La composition de l’instance de négociation
Le processus de négociation
Le calendrier lié aux instances actuelles, celui prévisionnel lié aux futures instances avec les thèmes abordés
Les moyens spécifiques liés à cette négociation
Pour différentes raisons d’organisation internes à l’entreprise, le processus de négociation n’a pu se dérouler dans les délais fixés à l’article 2 de l’accord précité.
Soucieuses de mener à leur terme les discussions engagées, les parties se sont retrouvées pour fixer un nouveau terme au processus de négociation, défini au présent avenant.
Calendrier prévisionnel de négociation
Les parties conviennent de poursuivre les discussions engagées selon le calendrier suivant :
25 octobre 2018 : point d’étape et reprise des discussions
20 et 29 novembre 2018 : poursuite des échanges
12 décembre 2018 : finalisation de l’accord
En outre, si les discussions devaient nécessiter des échanges plus approfondis, une réunion supplémentaire pourraient venir compléter le calendrier ci-dessus. En tout état de cause, le processus sera achevé au 31 décembre 2018.
Durée de l’avenant, Révision, Dénonciation
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui commence à la date de signature de l’accord et prend fin à la date du premier tour des élections telle que définie à l’article 2 de l’accord du 19 avril 2018.
La demande de révision doit être formulée par écrit en lettre recommandé avec accusé réception et préciser son objet. Elle est adressée à l’ensemble des organisations syndicales et à la Direction.
Le présent avenant pourra également être dénoncé par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à la DIRECCTE des Hauts de Seine.
Dépôt de l’Avenant
Le présent avenant est déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
