La Société, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit,
Préambule
L’établissement s’est engagé depuis 2004 à permettre à une partie de ses salariés de bénéficier de la journée de Saint Eloi. Le présent accord a pour objet de fixer les dispositions relatives à cette journée.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2024. Il peut être révisé selon les modalités des dispositions du Code du travail.
ARTICLE 3 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société rattachés à l’établissement, occupant un emploi classé dans le groupe A à E au sens des dispositions de l’article 62.1 de la convention collective nationale de la Métallurgie du 07 février 2022 et présents le jour de la Saint Eloi de l’année en cours.
ARTICLE 4 – Saint Eloi
Les salariés mentionnés à l’article 3 du présent accord bénéficieront d’une journée à l’occasion de la Saint Eloi. A ce titre, ils auront la possibilité :
Soit d’acquérir une journée de congé supplémentaire, celle-ci devra être prise au cours de l’année, à l’initiative du salarié et après validation de la hiérarchie.
Soit de percevoir une indemnité compensatrice équivalente à une journée de rémunération payée sur la paie de décembre, en lieu et place de la journée de congé non prise.
Les salariés devront faire part de leur choix avant le 31 novembre de l’année en cours en complétant un formulaire qui sera mis à leur disposition par le service RH.
ARTICLE 5 – Dépôt et Affichage
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement. Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Flers-en-Escrebieux, Le 21 septembre 2023
Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites Le DRH France &Maroc
Pour le Syndicat SUD, Pour le Syndicat CFE-CGC, Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical Pour le Syndicat FO Le Délégué Syndical
