PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30634863200069

• Avenant n2 à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire en matière de remboursement des frais de santé (T59L26069657)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

• ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE FLERS DE LA SOCIÉTÉ PLASTIC OMNIUM COMPOSITES (T59L25068092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

• Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire en matière de remboursement des frais de santé (T59L25065633)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

• Accord de déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 (T59L24061247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

• Accord Journée de St Eloi (T59L23060667)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursements de frais médicaux (T59L22017822)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 MAI 2004 journée de Saint Eloi (T59L21012182)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (T59L18002845)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L24061667)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L23019588)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord sur l'organisation des séances supplémentaires (T59L23060666)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T59L21012246)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées (T59L22015352)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord sur l'organisation des séances de travail supplémentaires (T59L22017417)
  Début : 11/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'organisation des séances de travail supplémentaires du 22 mars 2021 (T59L21012275)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T59L20010215)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime de pouvoir d'achat (T59L20010213)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19004278)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord prime de pouvoir d'achat (T59L19004049)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A59L18012863)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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