PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30634863200036

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ANDANCE (T00726060892)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T00726060866)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T00725060457)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Intituant une garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux (T00719000682)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 1E 2E ET 3E COLLEGE (T00719000372)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00726060867)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00724060137)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00723001805)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00722001414)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00719000371)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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