ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La société
XXX, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part
Les organisations syndicales, XXX, XXX et XXXX
d’autre part,
Préambule :
Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 21 janvier 2022 et le 3 février à XXX
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXXX du site XXX.
Article 2 - Salaires
L’augmentation des salaires de base et la revalorisation des primes pour l’année 2022 est la suivante :
Pour les salariés ouvriers et ETAM, une augmentation générale de 3% à compter du 1er février 2022 avec un talon de 60 €
Pour les salariés cadres, une enveloppe d’augmentation individuelle à hauteur de 3% à compter du 1er juillet 2022 ;
Une revalorisation de 2,8% des primes X2-X3, fin de poste, AQT, assiduité, P1+15 au 1er février 2022
Une revalorisation de 2% de la prime fixe de nuit au 1er février 2022
Article 4 – Autres mesures
Mise en place, pour le Personnel à la journée non postée, des titres restaurant à hauteur de 5€ avec une participation employeur de 2,50€ en lieu et place de la subvention précédemment appliquée au restaurant inter-entreprises de XXX
Article 5 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées
Article 6 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2022.
Article 7 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de XXXX
Fait à XXXX, en 6 exemplaires originaux, le 7 février 2022
Pour l’entreprise XXXX XXXX Le DRH France &Maroc
Pour le Syndicat XXX, Pour le Syndicat XXX XXXXXX Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical
