PROTOCOLE D’ACCORD – AUGMENTATION DE SALAIRES 2024
Entre les soussignés
La Société
Pluxee France, société anonyme, sise 32 rue Blanche à 75009 Paris, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Directrice Générale.
D’une part
Et
Le
Syndicat S.N.S. F.O, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale,
Le
Syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale,
Le
Syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Après avoir préalablement rappelé que :
Dans le cadre des dispositions relatives aux négociations salariales annuelles, les parties se sont rencontrées et se sont entendues pour fixer comme suit les augmentations de salaires pour l’année 2024.
L’Indice des Prix à la Consommation INSEE - hors tabac - retenu est le c) ménages du 1er quintile (le 1er quintile correspondant aux 20 % des ménages ayant le niveau de vie le plus faible) est à 4% au mois d’octobre 2023. Dans ces conditions, les partenaires sociaux et la Direction ayant considéré un contexte inédit d’inflation, ont convenu de dispositions exceptionnelles dans le cadre de ces Négociations Annuelle Obligatoires (NAO).
Il a été arrêté ce qui suit :
Une enveloppe globale de 3.5 % de la masse salariale (hors primes, accessoires et rémunération variable) sera attribuée à la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024.
Cette enveloppe globale est répartie de la manière suivante :
1/ Augmentation générale :
1,12%, sur le salaire fixe hors Comité de direction.
2/ Augmentation bas salaires :
0,18%, dans les conditions suivantes :
Augmentation de 50€/mois x13 pour les salaires fixes mensuels entre 1 800€ et 2 000€.
Le salaire de référence correspond au salaire fixe de décembre 2023.
3/ Augmentation individuelle :
2%
Les décisions d’augmentation sur une base individuelle seront gérées par les Directeurs de Département et les Responsables de Services, en accord avec la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines. Elles seront fonction de la performance individuelle de chaque collaborateur, de l’acquisition de nouvelles compétences ainsi que du positionnement par rapport au marché tant interne qu’externe.
Les augmentations porteront sur le salaire fixe. Les promotions et évolutions individuelles seront traitées à part.
4/ Egalité Femmes/Hommes :
0.2%
Une enveloppe de 0.2% sera consacrée à réduire les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes.
Une attention particulière aux écarts de rémunération F/H et au respect de l’égalité de traitement sera apportée conformément à notre Accord sur l’Egalité Professionnelle.
Les augmentations individuelles devront amener à augmenter à minima autant de femmes que d’hommes proportionnellement à l’effectif.
Entrent dans le périmètre d’application de ces augmentations de salaires les salariés :
Ayant plus de 6 mois d’ancienneté continue au 1er janvier 2024 et présents dans les effectifs au 1er février 2024.
N’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2024.
N’ayant pas été promus depuis au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2024.
Dans le cadre du développement de l’accompagnement des collaborateurs, la Direction s’engage à mettre en place avant la fin du 1er semestre calendaire 2024, des jours de congés payés qui permettront aux collaborateurs de s’absenter pour assurer un soutien pour un proche. Ces jours seront répartis comme suit :
1 jour enfant malade par année civile
1 jour parent malade (mère ou père) par année civile
1 jour supplémentaire pour l’hospitalisation d’un enfant, conjoint ou parent (mère ou père) par année civile.
Ce qui porte le total à 3 jours pour hospitalisation compte tenu des 2 jours déjà prévus.
Les collaborateurs pourraient disposer de ces jours, sur présentation d’un justificatif.
Le dispositif parent et enfant malade sera ouvert aux collaborateurs ayant au moins 1 an d’ancienneté au jour de la prise.
Les syndicats
CGT, S.N.S F.O et CFE CGC actent de ces dispositions
La Direction s’engage à veiller à l’application de ces conditions d’attribution.