La société XXX, dont le siège social est basé à XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
et
Le(s) représentants du personnel au CSE :
XXX, titulaire au CSE
XXX, titulaire au CSE
PREAMBULE
Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :
les rémunérations,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
la qualité de vie au travail
Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats :
La composition des effectifs en comparaison avec l’année précédente et en distinguant les Femmes et les Hommes
Le temps de travail : heures travaillées, banque d’heures, intérim
La rémunération : qualifications et salaires par niveau de classification et en distinguant les Femmes et les Hommes
Au terme des réunions qui se sont déroulées les 1 février et 1 mars 2023, il a été convenu des mesures suivantes :
I - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XXX, à l’exception des Cadres au forfait en jours dont la rémunération est individualisée.
SALAIRES
L’augmentation générale est déconnectée des augmentations individuelles visant à reconnaître l’évolution professionnelle des collaborateurs.
Au terme des négociations, il est décidé d’une augmentation générale des salaires de 3% au 1er avril 2023.
PARTICIPATION ET PLAN D’EPARGNE
L’entreprise s’engage à mettre en place l’accord de Participation du Groupe XXX au cours de l’année 2023, ainsi que les plans d’épargne proposés par le Groupe XXX.
COMPTE EPARGNE TEMPS
L’entreprise s’engage à mettre en place un accord Compte Epargne Temps dans l’année 2023.
EVOLUTION DU CSE
Dans le cadre de l’évolution des effectifs de l’entreprise et de l’échéance des prochaines élections professionnelles en 2024, l’entreprise étudiera la possibilité de mettre en place des moyens (fonctionnement et œuvres sociales) à disposition du CSE.
II - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale Téléprocédure du Ministère du Travail et également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail.
Il sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.
Fait à Bougon, le 01 mars 2023
Pour la Direction,Pour les Représentants du personnel XXXXXXX
