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Procès-verbal d’accord de négociation annuelle obligatoire 2023
Entre
La Polyclinique des Alpes du Sud représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Et
La Délégation syndicale C.G.T. représentée par Madame XXX, déléguée syndicale,
ont, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail.
Article 1. Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 8 février, le 20 février, le 12 mars et le 26 mars 2024. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.
Article 2. Etat des propositions respectives
La proposition des organisations syndicales est en leur dernier état, la suivante :
Revalorisation de l’abondement au PEE : de 20 à 25€ brut
Acter l’abondement de l’établissement aux chèques vacances et revalorisation de 150€ au lieu de 100€
Prise en charge à 100% de la part employeur pour la mutuelle
Inclure le Ségur dans le calcul du 13e mois
Revalorisation de la prime d’activité de 800 à 900€
Diminuer le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait jour pour les cadres de 214 à 212 jours
Acter une prime d’ancienneté et de départ par l’établissement
Mise en place d’un 14e mois
Les parties se sont donc accordées sur les points suivants :
Revalorisation de l’abondement au PEE de 20 à 25€ brut
Abondement de l’établissement aux chèques vacances et revalorisation de 150€ au lieu de 100€
Révision de l’accord relatif aux temps de travail et aux congés : finalement pas de modification à apporter concernant le service de la SSPI.
Article 3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’un exemplaire sur le site TéléAccords et d’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à GAP, le 26 mars 2024
XXXXXX Directeur Général DéléguéDéléguée syndicale
