La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 11 et 16 janvier 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail
A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord. Article 1. Augmentation générale des salaires
A effet du 1er janvier 2024, les salaires réels sont augmentés de 2.7 % . Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)
La PFA est majorée de 150 € et passe ainsi de 2 600 € à 2 750 €. Article 3. Augmentation de la prime de changement d’horaires ETGC
A effet du 1er janvier 2024, la prime de changement d’horaire ETGC passe de 120 à 130 € par mois.
Article 4. Augmentation de la part patronale des frais de mutuelle
La part patronale des frais de mutuelle passera à 60% sous réserve de la souscription en 2024 à un nouveau contrat proposé par Aesio.
Article 5 : Calendrier social :
A été convenu que
Lors du premier trimestre, la recherche d’un accord serait engagée sur les points suivants :
La révision de la situation de la mutuelle
L’accord d’intéressement
La classification des OP3 utilités et le service transport
Lors du second trimestre, la recherche d’un accord serait engagée sur les points suivants :
La qualité de vie et des conditions de travail
Le complément de remplacement
Lors du troisième trimestre, un suivi des accords serait effectué sur les points suivants :
La revue annuelle des classifications
La prévention de la pénibilité
Lors du quatrième trimestre, un suivi des accords serait effectué sur les points suivants :
L’emploi des travailleurs handicapés
L’aménagement de fins de carrière
Durant cette période, un point sur la situation sera effectué sur les sujets suivants :
Le plan d’organisation interne (POI)
Les risques psychosociaux dans l’usine
Article 6 : Dépôt
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Drocourt le 22 janvier 2024, en six exemplaires
