sise : 3 Avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY Cedex, représentée par M……, Directeur(trice) des Ressources Humaines du Groupe POMONA,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
- CFDTreprésentée par M…..
- CGT représentée par M…..
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le comité central d’entreprise a été consulté au mois de mars 2018 sur la question de la synchronisation des mandats chez Pomona Episaveurs et sur la fixation d’une date d’élection commune au mois de novembre 2018. Le comité central d’entreprise a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Le 21 juin 2018, cette date d’élection commune a été entérinée par la Direction et les organisations syndicales représentatives CFDT et CGT dans un accord dans lequel les parties fixaient par ailleurs le nombre d’établissements distincts à 8 pour l’organisation des élections des CSE à venir.
Des négociations ont également été entamées pour définir la composition du comité social et économique central. Elles ont été plus longues que prévues.
Dès lors, le premier calendrier électoral ne pouvait être respecté ; il est apparu souhaitable de fixer une nouvelle date pour les élections des CSE et en suivant du CSEC d’Episaveurs.
La date retenue pour les élections communes est celle du mardi 22 janvier 2019.
Les syndicats seront convoqués en central pour négocier un protocole préélectoral unique et uniforme pour toute l’entreprise. Cette négociation aura lieu le 12 décembre 2018.
Article 2 :
Le présent accord est conclu pour les élections visées dans l’article 1. Il sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt ainsi qu'à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi compétente. Fait à Antony, Le 10 octobre 2018 (en 7 exemplaires)
