ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME ANCIENNETE et PRIME PERFORMANCE POMONA TERREAZUR NORD 2024
Entre :
POMONA TERREAZUR Nord à laquelle sont rattachés les établissements suivants :
TerreAzur Lomme, 3 rue de l’Europe – BP 447 – 59 464 Lomme Cedex,
TerreAzur Boulogne, 11 rue Alexandre Adam – Zone C32 Gare Marée -62200 Boulogne-sur-Mer,
TerreAzur Amiens, 31 Avenue de la Gare – 80 000 Amiens.
Représentée par Monsieur XXX, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet Et Monsieur XXX, Directeur intérimaire du 27 mai 2024 au 30 septembre 2024
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical d’établissement,
CGT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical d’établissement,
FO, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical d’établissement,
SCS, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical d’établissement,
D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
De nombreuses avancées ont été mises en place afin d’améliorer les conditions salariales et les conditions de travail des collaborateurs de Pomona TerreAzur Nord, tant au niveau régional qu’au niveau de l’entreprise POMONA. Récemment, on peut citer l’accord collectif d’entreprise relatif à la NAO et à la prime de partage de valeur, signé le 21 décembre 2023.
Le présent accord a été négocié dans cet état d’esprit d’amélioration des conditions de travail, dans le droit chemin des principes d’actions du Groupe POMONA.
Suite aux nombreuses réunions qui se sont tenues les :
26 janvier 2024,
12 février 2024,
11 mars 2024.
14 juin 2024
07 août 2024.
La direction et les organisations syndicales représentatives sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté existe au profit des collaborateurs de POMONA TerreAzur Nord relevant du statut employés-ouvriers, techniciens agents de maîtrise, à l’exception des cadres.
La prime d’ancienneté sera revalorisée, à effet rétroactif au 01 mai 2024, comme suit :
Ancienneté en année
Montant brut annuel
A partir de 3 ans 240 € A partir de 6 ans 402 € A partir de 9 ans 474 € A partir de 12 ans 552 € A partir de 15 ans 624 € A partir de 20 ans 702 €
Les conditions d’acquisition et les modalités de versement restent inchangées.
Article 2. Primes Logistiques
Des primes sont versées au profit du personnel logistique de Pomona TerreAzur Nord.
Les primes existantes seront remplacées par de nouvelles primes, à effet rétroactif au 01 octobre 2024, définies selon les modalités exposées ci-après.
2.1 Personnel logistique concerné
Sont concernés tous les salariés relevant du statut employé-ouvrier travaillant en logistique, à savoir : chauffeurs-livreurs, préparateurs, réceptionnaires, agréeurs et agents de nettoyage.
2.2 Montant
Les montants mensuels des primes sont définis ci-après par catégorie pour tenir compte des spécificités liées à chacune d’entre elles et versés au prorata temporis.
2.3 Critères
Les objectifs seront composés à la fois de critères quantitatifs et qualitatifs et comporteront une part individuelle et une part collective.
Pour toutes les équipes, la part collective, d’un montant mensuel de 20€ bruts, sera fonction de la réalisation d’un objectif prioritaire pour la succursale et fixé annuellement par la direction, en l’occurrence pour l’exercice 2024/2025 : Note audit QSE mensuel.
Prime Logistique - Exploitation : préparateur Fruits et Légumes
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime pourra atteindre 62 € bruts à objectifs atteints et jusqu’à 120 € bruts en cas de dépassement des objectifs, versé au prorata temporis.
Pour la part individuelle, les critères seront définis comme suit :
Le critère quantitatif individuel sera : le nombre de lignes préparées à l’heure selon la grille ci-après :
Lignes/h
Montant en €
<45 0 >=45 62 >=50 75 >=55 90 >=60 105 >=65 120
Le critère qualitatif sera : le taux de service individuel. Il viendra pondérer le montant défini via le critère quantitatif de la manière suivante :
100% de la prime pour un taux <= à 0,8 erreur pour 1000 lignes,
80% de la prime pour un taux <= à 1 erreur pour 1000 lignes,
60% de la prime pour un taux <= à 1,2 erreurs pour 1000 lignes,
40% de la prime pour un taux <= à 1,4 erreurs pour 1000 lignes,
20% de la prime pour un taux <= à 1,6 erreurs pour 1000 lignes,
0% de la prime pour un taux >= à 1,6 erreurs pour 1000 lignes.
Il est également convenu la création d’un niveau d’expertise supplémentaire intitulé « préparateur expert » permettant de bénéficier d’une augmentation de salaire brute mensuelle de 100€, selon les critères définis dans le cadre du GT national entrepôt (figurant en annexe 1) A ce titre, une évaluation annuelle selon les critères définis sera réalisée par le responsable hiérarchique.
Prime Logistique - Exploitation : préparateur Marée
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime pourra atteindre 62 € bruts à objectifs atteints et jusqu’à 120 € bruts en cas de dépassement des objectifs, versé au prorata temporis.
Pour la part individuelle, les critères seront définis comme suit : Le critère quantitatif sera : la productivité totale du service marée exprimée en nombre de lignes à l’heure Lignes/h Montant en € <18 0 >=18 62 >=20 75 >=22 90 >=24 105 >=26 120
Le critère qualitatif sera : le taux de service individuel. Il viendra pondérer le montant défini via le critère quantitatif de la manière suivante :
100% de la prime pour un taux <= à 0,8 erreur pour 1000 lignes,
80% de la prime pour un taux <= à 1 erreur pour 1000 lignes,
60% de la prime pour un taux <= à 1,2 erreurs pour 1000 lignes,
40% de la prime pour un taux <= à 1,4 erreurs pour 1000 lignes,
20% de la prime pour un taux <= à 1,6 erreurs pour 1000 lignes,
0% de la prime pour un taux >= à 1,6 erreurs pour 1000 lignes.
Il est également convenu la création d’un niveau d’expertise supplémentaire intitulé « préparateur expert » permettant de bénéficier d’une augmentation de salaire brute mensuelle de 100€, selon les critères définis dans le cadre du GT national entrepôt (figurant en annexe 1)
A ce titre, une évaluation annuelle selon les critères définis sera réalisée par le responsable hiérarchique.
Prime Logistique - Exploitation jour : stockeur, agréeur, réceptionnaire
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime variable pourra atteindre 80 € bruts à objectifs individuels atteints, versé au prorata temporis, selon les critères de la grille ci-après :
Tâches
Points
Respect des bonnes pratiques de réception, agréage des produits 2 points Respect et maîtrise des PRPO : DLC, températures en réception, contrôle renforcés demandés, gestion des retours clients 2 points Respect des consignes de sécurité et nettoyage de l’entrepôt 2 points Respect du matériel 2 points Productivité : xx UM/heure sur la période 2 points 1 point équivalent donc à 8€ bruts. Cette prime fera l’objet d’un entretien mensuel avec le responsable hiérarchique.
Prime Logistique - Livraison : chauffeur livreur
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime variable pourra atteindre 80 € bruts à objectifs individuels atteints, versé au prorata temporis, selon les critères de la grille ci-après :
Tâches
Points
Livraison de l’ensemble des clients attribués à la tournée en respectant les horaires déterminés 2 points Respect des bonnes pratiques de livraison (ex : dépose interdite sauf accord commercial, respect des températures pour les produits élaborés et les produits de la mer) 2 points Respect des consignes de sécurité et nettoyage du camion + quai, et respect du matériel 2 points Prise en compte des retours de produits (mise en zone retour + remplissage Fo-06), Retour des palettes et autres supports de préparation 2 points Taux de service individuel chauffeur 2 points 1 point équivalent donc à 8€ bruts. Cette prime fera l’objet d’un entretien mensuel avec le responsable hiérarchique. Il est également convenu la mise en place de 3 niveaux de rémunération brute mensuelle de base pour les chauffeurs-livreurs :
2080€ pour un chauffeur-livreur,
2180€ pour un chauffeur-livreur confirmé,
2280€ pour un chauffeur-livreur expert
Cette rémunération correspond à la durée du travail applicable dans l’établissement. Une évaluation annuelle par le responsable hiérarchique sera effectuée avec chaque chauffeur pour déterminer le niveau applicable selon la fiche de mission figurant en annexe 2.
Agent de nettoyage
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime variable est revalorisé et pourra atteindre 80 € bruts à objectifs individuels atteints, versé au prorata temporis, selon la grille d’évaluation ci-après :
Tâches
Points
Scoring hygiène PDM mensuel et FL trimestriel 2 points Rangement de son matériel 2 points Casse : respecter son materiel 2 points AT/Sécurité ; Respect du po rt des EPI, avoir le bon comportement 2 points Respect plan de nettoyag 2 points 1 point équivalent donc à 8€ bruts. Cette prime fera l’objet d’un entretien mensuel avec le responsable hiérarchique.
Chargeur
A effet rétroactif au 01 octobre 2024, le montant mensuel de la prime variable est revalorisé et pourra atteindre 80 € bruts à objectifs individuels atteints, versé au prorata temporis, en application de la grille d’évaluation actuellement en vigueur, laquelle reste inchangée. La valeur du point est portée à 8€ bruts. Cette prime fera l’objet d’un entretien mensuel avec le responsable hiérarchique.
Article 3. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Les parties s’engagent à rouvrir les négociations à l’issue de cette période sous réserve d’une amélioration financière significative du résultat de Pomona TerreAzur Nord.
Article 4. Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Lille selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille. Il sera affiché sur les panneaux d'affichage des établissements de Pomona TerreAzur Nord.
Fait à Lomme, Le 23 octobre 2024 (En 7 exemplaires)
