ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL
SOMMAIRE
PREAMBULE
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL
DUREE DE L'ACCORD
SUIVI
REVISION
PUBLICITE
PREAMBULE
Conformément aux dernières élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise, les mandats des élus des CSE d’établissement arriveront à échéance aux dates suivantes :
En vue d’une plus grande cohérence et d’une organisation coordonnée des élections professionnelles dans l’entreprise, les parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL
Par accord unanime entre les organisations syndicales de l’entreprise et la Direction, les mandats des élus des CSE des établissements :
Malnoue-Paris ;
Région Grand Ouest ;
Région Sud ;
Région Rhône-Alpes ;
RNN - Nord ;
RNN - Normandie ;
RIE - Est ;
Division Projets ;
sont prorogés
jusqu’au 14 décembre 2023 (date à laquelle les mandats prendront fin de droit).
Le terme des mandats des élus de la RIE - Ile-de-France sont maintenus au 23 décembre 2023.
Par ailleurs, puisque les représentants du personnel au CSEC sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du Comité Social et Economique d’Etablissement les ayant désignés, les mandats des membres du CSEC seront par conséquent prorogés jusqu’à cette date également.
ARTICLE 2 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2023. Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme « TéléAccords », soit le 3 mars 2023.
ARTICLE 3 - SUIVI
Compte tenu de la nature et de l’objet de cet accord, aucun suivi particulier de cet accord n’est prévu.
ARTICLE 4 - REVISION
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions prévues par les textes. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
ARTICLE 5 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Paris, le 2 mars 2023, en 6 exemplaires originaux
