AVENANT N° 9 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Préambule : Soucieuse de préserver et renforcer l’équilibre vie privée, vie professionnelle de ses collaborateurs, la Direction propose la mise en place d’une pause méridienne rallongée, permettant aux salariés une plus grande souplesse dans leur organisation.
Article 7 – Cadre de mesure du temps de travail non modulé.
(Modifie l’avenant n°7 du 14/09/2020)
1 : Application pour les administratifs :
La plage horaire de la pause déjeuner est variable selon l’organisation des services de l’entreprise entre 12h et 14h. Le pointage pour la pause déjeuner se pérennise. Les collaborateurs signalent à l’aide de l’outil de suivi de la GTA leur départ et leur arrivée de la pause déjeuner. Il est possible de prendre une pause déjeuner d’une amplitude variable : D’une durée de 30 minutes minimum à 2 heures maximum Le départ ne pouvant s’opérer avant midi et le retour après 14h00
Cette pause doit être organisée avec l’accord du manager afin d’assurer la continuité de service. Cette souplesse donnée ne doit pas contrevenir à la bonne organisation des activités.
En cas de pointage manquant et en l’absence de régularisation par le manager, 2h seront décomptées d’office. Les autres clauses de l’accord initial et de ses avenants restent inchangées.
Date d’application ; Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 04/09/2023.
Publicité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et envoyé en courrier recommandé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
Fait à Granzay, le 19/07/2023 En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.
