POUJOULAT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78144652100028

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES FINS DE CARRIRE AU SEIN DE LA SOCIETE POUJOULAT (T07926061591)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07926061592)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie au sein de la société Poujoulat (T07924060239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07923060121)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Avenant n°9 à l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (T07923060004)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (T07923003415)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE CADRES (T07923003345)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT A ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE DU 5/06/2020 (T07923003344)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (T07922003155)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07922003154)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (T07921002543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (T07921002482)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT N°8 A ACCORD ORGANISATION ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (T07921002194)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT N°7 A ACCORD ORGANISATION ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (T07920001823)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD PREVOYANCE (T07920001626)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (T07919001095)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (T07919000865)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Avenant n° 1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique (T07919000636)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07918000400)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (T07918000350)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• PROTOCOLE D 'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (A07918002088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT 3 AU REGLEMENT DU PERCO (A07917001919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT 6 AU REGLEMENT DU PEE (A07917001920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• AVENANT 5 A L ACCORD DE PARTICIPATION (A07917001921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07924060238)
  Début : 30/01/2024 Fin : 29/01/2028
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (T07922003097)
  Début : 13/10/2022 Fin : 04/07/2026
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07921002006)
  Début : 30/12/2020 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (T07918000369)
  Début : 02/10/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07918000402)
  Début : 12/07/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA

• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (T07920001603)
  Début : 20/05/2020 Fin : 16/05/2021
  Accord d'entreprise POUJOULAT SA