Accord d'entreprise PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION

Application de l'accord
Début : 07/06/2024
Fin : 06/06/2025

8 accords de la société PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES

Le 07/06/2024


Accord Relatif à la Rémunération

Entre :

La société PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES dont le siège social est situé Route d'Envermeu à Saint Nicolas d'Aliermont 76510, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de DIEPPE sous le N° 325 750 123 000 11
Représentée par M., agissant en qualité de Président-Directeur Général

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
  • C.F.T.C, représentée par Monsieur.
  • C.F.D.T, représentée par Monsieur.
  • C.G.T, représentée par Monsieur.

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties s’accordent pour reconnaître que les négociations sur les rémunérations s’inscrivent en 2024 dans un contexte économique toujours difficile.
Néanmoins la Direction a souhaité répondre de manière raisonnable aux attentes des salariés et de leurs représentants.

Maintien de la prime d’assiduité pour congé sans solde
La Direction maintien la totalité de la prime d’assiduité en cas de congé sans solde.

Subvention exceptionnelle
La Direction accepte sur proposition des syndicats, une enveloppe supplémentaire pour les Œuvres sociales du Comité Social et Economique de 20 000€ pour l’année 2025, payable en mars 2025.

Modification de la prise en charge de la mutuelle
A compter du 1er janvier 2025, la prise en charge de la part patronale de la cotisation à la mutuelle augmente de 5%, elle passe de 75% à 80%.
Durée, application, dénonciation et révision
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire.

Publications de l’Accord
Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Nicolas d’Aliermont,
Le 7 juin 2024,
En Cinq exemplaires originaux.

Pour la C.F.T.C

M.
Délégué Syndical





M.

Président-Directeur Général

Pour la C.F.D.T

M.
Délégué Syndical






Pour la C.G.T

M.
Délégué Syndical






Mise à jour : 2024-06-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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