Accord d'entreprise PREVENTION SANTE TRAVAIL 35

Avenant n°1 Accord portant sur la gestion des horaires de travail du 02 novembre 2020

Application de l'accord
Début : 10/02/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société PREVENTION SANTE TRAVAIL 35

Le 05/02/2025




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Avenant n°1

ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES HORAIRES DE TRAVAIL

du 02 novembre 2020

Novembre
ENTRE,


Prévention santé travail 35, représentée par

XXX, Directeur Général,

dûment mandaté,


Et D’autre part,


XXX, Délégué Syndical C.F.T.C, dûment mandaté,


XXX, Délégué Syndical C.F.D.T, dûment mandatée,


XXX, Déléguée Syndicale S.N.P.S.T, dûment mandatée,



Préambule

Le présent avenant a pour seule finalité de changer les dispositions de l’ARTICLE 3 de l’accord du 2 novembre 2020 relatif à l’accueil dans les centres médicaux pour les Sites de l’agglomération Rennaise et le site de Vitré ainsi que pour le service adhésion.

Les secrétaires-assistantes médicales des secteurs de Rennes et Vitré, concernés par la tenue d’une permanence d’accueil physique et téléphonique sur la plage variable 17h-17h30, ont fait part d’une volumétrie extrêmement faible d’appels téléphoniques et de présentation spontanée de salariés des adhérents de PST35.
Le territoire de Saint-Malo a fait évoluer ses horaires collectifs de travail en 2020 avec une fermeture des centres passant à 17h au lieu de 17h30 antérieurement. Le personnel de ce territoire n’a pas remonté d’insatisfaction de la part des adhérents ni de leurs salariés.
Le centre de Fougères ferme également à 17h du fait des horaires collectifs de travail.



Afin d’harmonisation des pratiques entre les 3 territoires de PST35 la rédaction suivante de l’article 3 se substitue simplement et totalement à celle initialement retenue dans l’accord du 2 novembre 2020 :

ARTICLE 3 – Accueil dans les centres médicaux :


L’accueil physique et téléphonique dans les centres médicaux est désormais assuré de 8H à 12H et de 13H30 à 17H (le vendredi à 16H). »

Les autres dispositions de l’accord du 2 novembre 2020 demeurent inchangées.

Le présent avenant entrera en vigueur le

10 février 2025.


Les dispositions relatives au présent accord ont, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du CSE lors de la réunion du 19 décembre 2024.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'Association. Ce dernier déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera également un exemplaire de I' Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de RENNES.

Fait à RENNES, le 05 février 2025

En 6 exemplaires originaux.


XXX
Délégué CFTC
XXX
Déléguée CFDT
XXX
Déléguée SNPST
XXX
Directeur Général











• 1 exemplaire à la DREETS
• 3 exemplaires pour les délégués syndicaux
• 1 exemplaire Direction de Prévention santé travail 35
• 1 exemplaire à l’affichage général


Mise à jour : 2025-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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