PREVENTION SANTE TRAVAIL 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774299000073

• UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ET CONGES EXCEPTIONNELS (T03526066897)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE TRAVAIL 35

• UN ACCORD C.E.T (T03525065782)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord portant sur la gestion des horaires de travail du 02 novembre 2020 (T03525064064)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE TRAVAIL 35

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03524063102)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion absorption des services de prévention et de santé au travail STSM & STPF au sein de l’AST 35 (T03523060299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle pour 2022 (T03522012197)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'établissement Négociations Annuelles Obligatoires Incluant une partie Egalité Professionnelle (T03521009281)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2020 (T03520006769)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la Gestion des Horaires de Travail (T03520006771)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO EXERCICE 2019 (T03519003189)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO (T03518000920)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la création et la gestion d'un fond exceptionnel solidarité (T03526060142)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T03523060648)
  Début : 03/12/2023 Fin : 28/06/2024
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de substitution par anticipation (T03522010807)
  Début : 06/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• Un Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (T03520007001)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• uN Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (T03520007006)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord portant sur les congés payés (T03520005447)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Un Accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives (T03519002679)
  Début : 05/04/2019 Fin : 24/09/2019
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