société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Adjointe au DRH
Juriste en droit social d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant des Conventions Collectives suivantes :
la convention collective des salariés commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019 (salariés non cadres du réseau commercial)
la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
(salariés cadres commissionnés et non commissionnés du réseau commercial)
En 2024, les jours fériés sont les suivants :
lundi 1er janvier
Lundi 1er avril
Mercredi 1er mai
Mercredi 8 mai
Jeudi 9 mai
Lundi 20 mai
Dimanche 14 juillet
Jeudi 15 août
Vendredi 1er novembre
Lundi 11 novembre
Mercredi 25 décembre
Soit 10 jours tombant sur un jour ouvré.
En 2024, l’Alsace-Moselle bénéficient de 2 jours fériés supplémentaires :
Vendredi 29 mars
Jeudi 26 décembre
Soit 12 jours tombant sur un jour ouvré pour l’Alsace-Moselle.
Le décompte des jours pour les salariés du réseau commercial se présente comme suit :
Pour les non-cadres
En application de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés non-cadres du réseau commercial, ayant opté pour le forfait jours, se présente comme suit :
2023
2024
2024
Alsace - Moselle
Nombre de jours dans l'année 365 366 366 Jours de repos hebdomadaires 105 104 104 Jours de congés payés 25 25 25 Jours fériés 9 10 12 RTT fixes (imposés par l’entreprise) 5 5 5 RTT flottants 6 7 5 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 215 215 215
Pour les cadres
En application de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés cadres du réseau commercial, ayant opté pour le forfait jours, se présente comme suit :
Cadres commissionnés :
2023
2024
2024
Alsace-Moselle
Nombre de jours dans l'année 365 366 366 Jours de repos hebdomadaires 105 104 104 Jours de congés payés 28 28 28 Jours fériés 9 10 12 RTT fixes (imposés par l’employeur) 5 5 5 RTT flottants 2 3 1 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216 216
Cadres non commissionnés :
2023
2024
2024
Alsace-Moselle
Nombre de jours dans l'année 365 366 366 Jours de repos hebdomadaires 105 104 104 Jours de congés payés 28 28 28 Jours fériés 9 10 12 RTT 7 8 6 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216 216
Dispositions communes :
Il est précisé que le(s) jour(s) RTT fixes 2023 reporté(s) au 2 janvier 2024 (2 et 3 janvier 2024 pour l’Alsace-Moselle), en application de l’avenant 1 à l’accord d’entreprise sur la programmation du temps de travail dans le réseau commercial en 2023 conclu le 18 octobre 2023, seront déduits des jours à travailler sur l’année 2024.
En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.
Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
