société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Le Président Directeur Général
Le Directeur des Ressources Humaines
Le Responsable juridique droit social
Le Juriste en droit social d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFTC,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
En 2019, les jours fériés sont les suivants :
Mardi 1er janvier (nouvel an)
Lundi 22 avril (lundi de Pâques)
Mercredi 1er mai (fête du travail)
Mercredi 8 mai (Victoire 1945)
Jeudi 30 mai (Ascension)
Lundi 10 juin (Pentecôte)
Jeudi 15 août (Assomption)
Vendredi 1er novembre (Toussaint)
Lundi 11 novembre (Armistice)
Mercredi 25 décembre (Noël)
Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
2018
2019
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 104 104 Jours de congés payés 27 27 Jours fériés 9 10 Ponts fixes 2 1 Journée accord entreprise 1 1 Jours de réduction du temps de travail 6 6 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216 Durée quotidienne de référence (heures) 7h20 7h20 Durée hebdomadaire de référence (heures) 36h40 36h40 Total de la durée collective annuelle (heures) 1.583h 1.583h
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
2018
2019
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 104 104 Jours de congés payés 29 29 Jours fériés 9 10 Ponts fixes 2 1 Journée accord entreprise 0 0 Jours de repos 12 12 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 209 209
Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
31 mai 2019 (ascension)
Le siège social sera fermé ce jour-là.
DECOMPTE DES JOURS DANS LE RESEAU COMMERCIAL
Les salariés commissionnés du réseau bénéficieront de 5 jours de congés supplémentaires rémunérés et de 2 non rémunérés.
Le décompte des jours se présente comme suit pour les Inspecteurs non commissionnés :
2018
2019
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 104 104 Jours de congés payés 28 28 Jours fériés 9 10 Pont fixe 0 0 Jours de repos 8 7 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
