AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA
Entre :
la Société PRIMA, représentée par Monsieur, Directeur des Relations Humaines, ayant reçu délégation de pouvoir de Monsieur, Directeur Général
Et :
le Syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur, délégué syndical
le Syndicat C.G.T., représenté par Messieurs, délégués syndicaux
Préambule :
Par voie d’accord en date du 15 novembre 2019, les parties signataires ont fixé les dates des inventaires au titre de l’année 2020, y compris pour celui de fin d’année 2020. Après appel aux volontaires pour organiser l’inventaire de fin d’année, les collaborateurs volontaires ont indiqué à leur hiérarchie qu’ils souhaitaient que les dates de cet inventaire soient modifiées. Compte tenu de cette demande, la Direction a fait part de la situation au cours de la réunion du CSE du 27 octobre dernier. Les membres du CSE ne se sont pas opposés à la modification des dates de l’inventaire. C’est dans ce cadre que les parties se réunissent le 4 novembre 2020, pour modifier par un avenant à l’accord d’Entreprise en date du 15 novembre 2019, les dates de l’inventaire de fin d’année 2020.
ARTICLE I- Objet de l’avenant
Les parties conviennent de modifier l’article suivant de l’accord d’entreprise en date du 15 novembre 2019 :
Article IV – Dates des inventaires
Les autres articles de l’accord et de l’avenant 1 demeurent inchangés.
ARTICLE II- DATES DES INVENTAIRES
La Direction indique que l’objectif est de trouver une organisation durable qui permette d’organiser l’inventaire une fois par an. Avec la mise en place des inventaires tournants, un état des lieux pourra être dressé pour apprécier si un seul inventaire par an est suffisant ou non. Cette organisation semble envisageable pour l’ensemble des magasins. En ce qui concerne le secteur de l’approvisionnement, une étude va être menée pour identifier les profils sur lesquels des écarts importants sont constatés, pour désigner les profils qui seront comptabilisés ou non. Au titre de l’année 2020, les dates des inventaires sont fixées comme suit : -1er inventaire : 21 et 22 mai 2020 (au besoin, une seule date pourrait être utile en fonction de l’état d’avancement de l’inventaire). -2ème inventaire : 24 et 26 décembre 2020 (au besoin, une seule date pourrait être utile en fonction de l’état d’avancement de l’inventaire)
Compte tenu de cette spécificité organisationnelle, les situations individuelles des salariés concernés seront étudiées avec souplesse, en dehors des dates précisées ci-dessus.
ARTICLE IV- Date d’application du présent avenant
Le présent avenant est adopté pour l’année 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, le présent avenant pourra être révisé par avenant ou dénoncé par les parties signataires dans le cadre de l’application de l’article L. 2261-9 du code du travail.
ARTICLE IV- Publicité
Un exemplaire signé du présent avenant à l’accord sera remis à chaque signataire. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
