Avenant n° 7 du 11 décembre 2019 à l’Accord PRO BTP
du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les Organisations syndicales
L’Accord PRO BTP du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les organisations syndicales est reconduit. A cette fin,
l’article 8 est ainsi modifié :
ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD
La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. »
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Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et règlementaires, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Il fera, dans ce cadre, l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationales du site de Légifrance.
Par ailleurs, une copie du présent avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 11 décembre 2019 En 3 exemplaires.
Ont signé :
Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
