PROCÈS-VERBAL D’ACCORD BLOC 1 Consultation Négociation Annuelles Obligatoires 2025 NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
Un accord ayant été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, qui se sont tenues les 4 février, 7 février, 17 février et le 24 et 25 février à Leers, il est établi le procès-verbal suivant conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du code du travail.
En négociation avec les délégations suivantes
pour la délégation syndicale CFDT représentée par
pour la délégation syndicale CGT représentée par :
pour la délégation syndicale UNSA représentée par
Conformément au calendrier ci-dessous a été établi conjointement lors de notre réunion d’ouverture du 23 janvier 2025.
1ere réunion : Le 4 février 2025 à 11h en Salle ALASKA – PRONAL 2eme réunion : Le 7 février 2025 à 10h Salle ALASKA - PRONAL 3eme réunion : Le 17 février 2025 à 11h Salle ALASKA - PRONAL 4eme réunion : Le 24 février 2025 à 11h Salle ALASKA – PRONAL Une réunion complémentaire ayant été ajoutée d’un commun accord, le 25 février 2025 à 11h15, salle ALASKA
Les salaires effectifs (article L. 2242-15) :
Durée effective et organisation du temps de travail (article L. 2242-15) :
Intéressement, participation et épargne salariale
Programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (articles L. 2242-15 et L.2242-17)
Nous sommes sur un accord à l’unanimité des parties de mettre en œuvre les éléments suivants :
SALAIRES BRUT ANNUEL proposition d’augmentations selon les pourcentages suivants
Statut
Augmentation salaire Brut
OUVRIER
Augmentation collective de 0,75% applicable sur le salaire brut mensuel.
S’ajoute à cette augmentation collective une potentielle augmentation individuelle pouvant aller jusqu’à 1.75% du salaire brut de base.
ETAM /TECHNICIEN
CADRE
Comme l’an passé, nous confions aux différents Managers, sous couvert de la validation finale de Direction de leurs propositions, l’appréciation des augmentations individuelles des salaires bruts.
Les augmentations de salaire présentées seront mises en œuvre sur la paie de mars, rétroactives au 1er janvier 2025. Les augmentations Générales & Individuelles s’appliqueront uniquement aux salariés présents au 01/01/2025 ayant une ancienneté de 3 mois et présent à la date de mise en application.
FORFAIT de Mobilité Durable – FMD pour l’année 2025 de 400€.
En 2025, dans le cadre de la NAO et de la poursuite de l’engagement dans une politique RSE, pour tous les salariés de l’entreprise, versement d’un forfait mobilité via le support BETTERWAY de 400€. Versement au plus tard au 1er avril 2025 à l’ensemble du personnel PRONAL présent à cette date.
TICKET RESTAURANT Evolution de la valeur Faciale
La valeur faciale des tickets restaurants distribués en avril 2025 (pour la période des droits de mars) seront revalorisés de 0,75€/titre portant ainsi le titre à une valeur de 10,41€. Maintenir de la répartition de prise en charge 60% employeur 40% collaborateur.
CONGES ANCIENNETE
Maintien des jours congés ancienneté pour les collaborateurs OUVRIERS et ETAM y compris embauche 2025. Création et mise en œuvre d’un jour d’ancienneté pour les collaborateurs CADRE à partir de 3ans d’ancienneté à compter du 1er/01/2025 attribué à la date anniversaire d’ancienneté.
CEF - Maintenir la cotisation PRONAL à l’URCEF pour permettre aux salariés de bénéficier de l’aide financière du CEF.
Les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (articles L. 2242-15 et L.2242-17)
Suite a la publication de l’index, une rencontre pour le suivi du plan d’action sera menée durant le 1er trimestre 2025.
Durée :
Les dispositions consignées dans le présent procès-verbal s’appliqueront pendant une durée d’un an,
cette décision concerne la période du 1er/01/2025 au 31/12/2025
A l’issue de cette période toutes les mesures cesseront de produire effet.
2. Dépôt et publicité :
Le présent procès-verbal sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Le texte du présent procès-verbal est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Fait à Leers , le 25 février 2025
