Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY GROUPE
Accord relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques de la société Protectim Security Group
Application de l'accord
Début : 19/07/2022
Fin : 02/11/2022
Début : 19/07/2022
Fin : 02/11/2022
15 accords de la société PROTECTIM SECURITY GROUPE
Le 19/07/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-09-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas