NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 1ère réunion : 15 Mai 2019 2ème réunion : 22 Mai 2019 3ème réunion : 29 Mai 2019
COMPTE RENDU DE LA 3ème REUNION DE LA NEGOCIATION
COLLECTIVE ANNUELLE DU 29 Mai 2019 à 8h00.
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h00. Sont présents : M ……………………………. - Président M………………………………- Délégué Syndical C.G.T. M………………………………. préside la réunion. Lecture est faite du compte rendu de la dernière réunion en date du 22 Mai 2019.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2019 :
En matière de salaire :
Augmentation générale et collective des salaires de 1 %
Augmentation du panier de 0,10 € pour le porter à 10,30 €.
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
A partir du 01/09/2019, la Direction est favorable à une modification des horaires comme suit :
CHANTIERS : Du lundi au Jeudi : de 7h45 à 12h - 13h à 17h
Vendredi : de 7h45 à 12h30
Soit un horaire hebdomadaire inchangé de 37h75.
BUREAU : Du lundi au Jeudi : de 8h à 12h - 13h à 17h15
Vendredi : de 8h à 12h45
Soit un horaire hebdomadaire inchangé de 37h75.
Pour 2020 : La Direction propose d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 22/05/2020
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 01/06/2020
Pont du 14/07/2020 : Lundi 13/07/2020
soit 22h25 à récupérer.
Cette récupération sera effectuée par un allongement de l’horaire journalier de travail de 15 minutes
à partir du LUNDI 06 JANVIER 2020 jusqu’au MARDI 12 MAI 2020 inclus.
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas au sein de l’Entreprise d’écart.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit a la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 29 Mai 2019 en 5 exemplaires originaux.
