Protocole d’accord relatif au nombre et à la composition
des collèges électoraux
ENTRE,
PSA Automobile site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;
D’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,
CFE-CGCreprésentée par M. XXX
CFTCreprésentée par M. XXX
CGTreprésentée par M. XXX
FOreprésentée par M. XXX
SPI - GSEAreprésentée par M. XXX
SUD représentée par M. XXX
D’autre part
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain.
En application du protocole d’accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux, il a été convenu ce qui suit
Election des membres du comité social et économique
Le personnel est réparti dans 3 collèges de la façon suivante :
Le 1er Collège comprenant :
- Ouvriers - Employés - Ainsi que l’ensemble des alternants répondant aux conditions d’électorat
Le 2ème Collège comprenant :
- Techniciens - Agents de Maîtrise et assimilés.
Le 3ème collège comprenant :
- Ingénieurs - Chefs de service - Cadres administratifs, commerciaux, techniques et assimilés.
Formalité de dépôt
Un exemplaire de l’accord signé sera déposé à la DIRRECTE, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera également remis à chaque Organisation Syndicale.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022
Protocole d’accord relatif au nombre et à la composition
des collèges électoraux
Fait à Hordain, le
Pour la Direction, Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines et Sociales
