Avenant à l’accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023
PREAMBULE
Le présent avenant porte sur une modification de l’article 1. 1 portant sur le secteur ferreux
Article 1.1 – La Production et les Services de Production dépendant de celle-ci
Initialement, l’accord prévoyait la modalité suivante :
Pour le secteur ferreux : les dates de fermeture sont les mêmes que les autres secteurs (semaine 31 à 33) avec possibilité d’une 4ème semaine (semaine 30) à confirmer au mois de mars 2023 compte tenu des travaux à envisager sur le chantier et des réponses attendues des fournisseurs.
Il est acté la modification suivante :
Le secteur ferreux bénéficiera d’une fermeture allant du mercredi 26 juillet à 21H au lundi 21 août 5h.
Les autres modalités de l’accord restent inchangées.
Article 2 - Durée d’application et dépôt de l’accord
Le présent avenant s’applique pour la période du 14 avril 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS des Ardennes, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières. Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
Fait à Charleville, le 14 avril 2023
Pour la Direction – Responsable Relations Sociales et Humaines
