Avenant local à l’accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.
L’établissement de Poissy va connaître sur le dernier trimestre de l’année 2018 une activité de production qui n’était pas initialement prévue.
Dans ce cadre, et afin de satisfaire les demandes du commerce et donc la livraison à nos clients, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de modifier l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.
Une réunion de négociation s’est tenue le 07 septembre 2018.
Article 1 - Reliquats des congés payés
Cet article révise intégralement les dispositions de l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.
Aucun reliquat des congés payés ne sera positionné.
Article 2 - Dépôt légal
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur. Fait à Poissy, le ___________________
