Entre :La société PTL, société par actions simplifiées au capital de 2 500 000 d’euros, dont le siège social est à Ambrumesnil (76550), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 542.750.138, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation, ci-après dénommé l'Entreprise,
D’une part Et, Le syndicat CGT, représenté, agissant en qualité de Délégué syndical, Le syndicat FO, représenté, agissant en qualité de Délégué syndical, D’autre part. Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Objet
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2008, cet accord ayant déjà été modifié par un avenant en date du 9 novembre 2009, du 1er février 2018 puis du 5 mars 2019 et du 2 avril 2021.
Afin de répondre à l’une des propositions des délégués syndicaux lors de la négociation annuelle obligatoire, il a été décidé de diminuer le plafond du contingent des heures supplémentaires.
Le Comité Social et Economique a été régulièrement informé de cet avenant, notamment lors de la réunion du mardi 31 janvier 2023.
Article 2 – Détermination du contingent annuel d’heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2023, le nouveau contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures au lieu de 230 heures précédemment.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Fait à Ouville la Rivière, le 26/01/2023 En six exemplaires originaux
