PTL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54275013800027

• Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en horaires réduits de suppléance au sein de la société PTL (T07625063107)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PTL

• accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (T07623010143)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PTL

• AVENANT ACCORD CONTINGENT ANNUEL HS (T07623009644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PTL

• CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07622008690)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PTL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07619002764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PTL

• Procès verbal d'accord dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07625062982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PTL

• PV ACCORD NAO 2024 (T07624060954)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PTL

• PV ACCORD NAO 2023 (T07623009643)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PTL

• accord NAO 2022 (T07622008686)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PTL

• EGALITE PROFESSIONNELLE (T07622008688)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise PTL

• PV ACCORD NAO 2021 (T07621005465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PTL

• EGALITE PROFESSIONNELLE (T07621005441)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise PTL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07619003299)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise PTL

• ACCORD ENTREPRISE NAO (T07619001809)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PTL