Entre :La société PTL, société par actions simplifiées au capital de 2 500 000 d’euros, dont le siège social est à Ambrumesnil (76550), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 542.750.138, représentée par , agissant en qualité de Président, ci-après dénommé l'Entreprise,
D’une part Et, Le syndicat CGT, représenté par , agissant en qualité de Délégué syndical, Le syndicat FO, représenté par , agissant en qualité de Délégué syndical, D’autre part. Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Objet
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2008, cet accord ayant déjà été modifié par un avenant en date du 9 novembre 2009, puis du 1er février 2018.
Afin de répondre à l’une des propositions des délégués syndicaux lors de la négociation annuelle obligatoire, il a été décidé de diminuer le plafond du contingent des heures supplémentaires pour revenir au contingent négocié lors de l’accord initial.
Le comité d’entreprise a été régulièrement informé de cet avenant, notamment lors de la réunion du 29 janvier 2019.
Article 2 – Détermination du contingent annuel d’heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2019, le nouveau contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 240 heures au lieu de 250 heures précédemment.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Fait à Ouville la Rivière, le 5 mars 2019 En six exemplaires originaux
